ONEE: un marché stratégique relance le débat sur la préférence nationale

L’ONEE a attribué plus de la moitié de ses achats pour les trois années à venir en sulfate d’alumine, nécessaire pour rendre l'eau potable, à une entreprise étrangère. Les producteurs locaux, partenaires historiques de l’Office estiment que la préférence nationale et l’industrie locale sont encore une fois reléguées au second rang par la règle du moins disant. L’ONEE se dit prêt à ouvrir une enquête si l’attribution du marché est contestée.

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ONEE : Un marché stratégique relance le débat sur la préférence nationale

Le 29 juin 2020 à 21:12

Modifié le 30 juin 2020 à 14:54

Le sulfate d’alumine est un produit chimique nécessaire pour la production de l’eau potable. C’est un ingrédient stratégique utilisé dans la première étape du processus de traitement des eaux conventionnelles pour éliminer les particules organiques.

Ce produit est acheté de façon régulière par l’Office nationale de l’électricité et de l’eau (l’ONEE) à travers un marché public triennal. Le dernier en date a été lancé par l’ONEE le 20 avril 2020. Il est composé de onze lots pour une quantité totale de 38.095 tonnes par an. L’ouverture des plis a eu lieu le 2 juin à huis clos, état d’urgence sanitaire oblige. Trois entreprises ont soumissionné au marché.  

Le 16 juin, la commission achève ses travaux et annonce trois adjudicataires. Les trois soumissionnaires ont remporté chacun une partie des 11 lots:

- La société marocaine CPCM remporte les lots 4, 5, 7 et 8.

- La société marocaine SCE Chemicals remporte les lots 1, 2, 3 et 6.

- La société jordanienne BCC remporte les lots 9, 10 et 11.

La compagnie de produits chimiques du Maroc (CPCM) et la Société chérifienne d'engrais et de produits chimiques (SCE Chemicals) sont les deux seuls producteurs nationaux de sulfate d'alumine. Ce sont les principaux fournisseurs de l'ONEE durant ces dernières décennies. 

La société BCC (Al Baha Company for Caustic Chlorine industry) est une société jordanienne qui fabrique des produits chimiques. Elle fournit à l'ONEE du chlore depuis quelques années. Elle a déjà soumissionné au marché du sulfate en 2016 et son dossier avait été écarté à l'examen du dossier technique. Elle a soumissionné une nouvelle fois cette année et a remporté 3 des 11 lots. 

Ces résultats ont provoqué l’indignation et la colère des producteurs locaux. Car si en apparence, la société jordanienne a remporté moins de lots que les Marocains, elle a accaparé 56% du marché en valeur et 59% en volume (détails dans le tableau ci-dessous). Les trois lots remportés par BCC sont d’une valeur de 94,7 MDH par an pour un volume de 22.400 tonnes.

Les deux partenaires historiques de l’ONEE se sont partagé les 40% du marché restants. 10% à CPCM et 30% à SCE. L'Office absorbe historiquement 90% de la production en sulfate d'alumine des producteurs locaux. Avec la baisse de la demande pour les 3 années à venir, ces derniers ne vont certes pas en mourir mais ceci aura malgré tout un impact significatif sur leur activité.

Où est la préférence nationale ?

"Le Maroc a toujours acheté localement. C’est la première fois que l’AO est ouvert aux étrangers", s’indigne-t-on auprès de la Fédération de la Chimie et Parachimie (FCP) qui a été saisie par les deux producteurs locaux pour faire entendre leur voix.

La fédération dénonce l’attribution d'une bonne partie du marché à une entreprise étrangère "en dépit de l’existence de deux sociétés marocaines qui produisent ce produit et qui l’ont fourni depuis des décennies et dont la capacité de production (61.000 tonnes par an) dépasse le besoin national", nous explique Abdelouafi Digua, directeur de la Fédération de la chimie et parachimie.

"Hormis le fait que dépendre d’un fournisseur étranger pour un produit aussi stratégique (sans sulfate d’alumine, on ne peut rendre l’eau potable), constitue un grand risque vu la conjoncture actuelle, l'attribution de ce marché à ce concurrent (moins disant de 3 à 5%) soulève plusieurs questions notamment celle de la préférence nationale qui n’a pas été respectée en dépit de notre appel à tous à encourager l’industrie et la production nationales", poursuit-il.

Mais il n’y a pas que cela. En plus de la préférence nationale qui n’a pas été appliquée dans ce marché, les deux producteurs soulèvent quelques questions au sujet du respect par ce concurrent étranger de certaines exigences du marché. Certaines de ces questions ont été adressées à l’ONEE par courrier au lendemain de l’annonce des adjudicataires: 

- Le concurrent étranger n’est pas un fabricant de sulfate d’alumine. Ce qui est en contradiction avec l’article 23 du cahier des clauses administratives et financières qui dispose: Les prestations de ce marché ne peuvent pas faire l’objet de sous-traitance.

- L’appel d’offres ne fait référence à aucune norme marocaine de sulfate d’alumine et contrairement aux précédents marchés, il n’exige pas la certification d’alimentarité du produit sachant que les produits non alimentaires au sens de la norme marocaine sont moins chers.

- La visite d'usine conditionnait l'attribution du marché. Elle a été supprimée des appels d'offres 2016 et 2020. 

Une sortie de devises évitable

Les griefs des Marocains ne s’arrêtent pas là. Ils contestent la comparaison des prix sur la base de laquelle la société jordanienne a été déclarée la moins disante. Ils estiment que la comparaison ne prend pas en compte le risque de change sur trois ans, ni le coût de financement de la TVA.

"Il faudrait payer la TVA à la douane à l’importation et non au moment de la facturation comme c’est le cas pour les Marocains", nous explique-t-on.

"Le concurrent étranger facturera en Euros, alors que les concurrents marocains ont soumissionné en dirhams, sur la base d’un prix ferme sur une année. Ainsi, le surplus des offres locales couvre à peine le risque de change qu’elles doivent supporter pour les achats des matières premières", explique le directeur de la fédération. Une facturation en euros qui se traduira par des sorties de devises supplémentaires dans un contexte de forte pression sur les réserves de change et où le gouvernement s'engage dans une politique d'import-substitution pour éviter d'importer ce qu'on peut produire localement. 

Et un membre de la fédération d’ajouter: "le concurrent étranger travaillant au coût marginal, profiterait de subventions indirectes (fret, taxes…) et peut se permettre des prix plus bas d’où une concurrence déloyale. En plus, il ne paye ni taxes, ni impôts, ni charges sociales au Maroc, alors que cela représente plus de 25% dans l’offre des soumissionnaires locaux", ajoute pour sa part un membre de la fédération.

Pour la fédération, "confier nos marchés à des sociétés étrangères ne va pas dans le sens d’aider au renforcement de l’industrie marocaine, à la création d’emplois et valeur ajoutée locale et surtout grèvera un peu plus la balance des paiements de notre pays. D’autant que le différentiel de prix ne couvre pas la couverture du risque de change si elle devait être opérée, ni le coût fiscal et social que supportent ces sociétés ni le coût de maintenir un stock de sécurité pour notre pays".

"Cette opération aura pour conséquence, la destruction de 50 à 60 postes d’emplois directs", s’alarme la fédération.

L’ONEE est prête à ouvrir une enquête

Contacté par Médias24, l’ONEE affirme que le marché a été attribué dans le strict respect de la réglementation des marchés publics. "Si les concurrents contestent l'attribution du marché ou jugent qu'il y a eu une quelconque irrégularité, le directeur général est prêt et disposé à ouvrir une enquête dont les résultats seront rendus publics", nous répond une source autorisée à l'ONEE.

Par ailleurs, l'ONEE répond point par point à toutes les critiques et les griefs qui sont adressés par la fédération contre ce marché. Le premier étant la question de la préférence nationale qui n'a pas été appliquée dans le cadre de ce marché. "La préférence nationale est appliquée dans le cadre des marchés de travaux et non de fourniture. L'ONEE agit dans le cadre de la réglementation en vigueur qu'il applique à la lettre. Si le législateur publie un texte réglementaire qui accorde une préférence nationale dans les marchés de fourniture, l'ONEE l'appliquera", avance notre interlocuteur qui précise que le soumissionnaire étranger remplissait l'ensemble des exigences du marché et que rien ne justifiait qu'il soit exclu. 

D'ailleurs, les dispositions générales du règlement de consultation des achats de l'ONEE précisent dans l'article 27 que "la préférence en faveur de l'entreprise nationale ne sera pas appliquée et aucune majoration ne sera opérée sur les offres présentées par les entreprises étrangères". 

Et contrairement à ce qu'avancent les producteurs locaux par rapport à la question de l'application des normes marocaines, "le cahier des charges au niveau de l'article n°5 dispose que les fournitures, objet des marchés à conclure, doivent satisfaire aux textes, documents et normes techniques réglementaires applicables au Maroc complétés, si besoin est par les normes AFNOR, CEE,... ou équivalentes ou supérieures pour des fournitures de même nature que celles du marché et dont il est éventuellement fait référence dans les clauses techniques du marché". 

"Il y a donc un article clair qui précise que la norme marocaine ou équivalente doivent être respectées". 

"Pour le certificat d'alimentarité, le maître d'ouvrage et de façon discrétionnaire a décidé de vérifier l'alimentarité du produit et sa conformité aux normes, y compris celles marocaines, à l'occasion de chaque livraison et ce selon les dispositions de l'article n°3 des clauses techniques. En d'autres termes, l'ONEE a décidé de procéder à la vérification du produit à chaque livraison et ne pas se contenter juste du certificat. C'est notre laboratoire qui s'occupe de cette procédure". 

En ce qui concerne "l'interdiction de la sous-traitance" sur la base de laquelle les producteurs locaux contestent l'attribution des lots à la BCC, l'ONEE avance une lecture différente. "C'est un marché de fourniture de sulfate d'alumine et non de fabrication. Et par conséquent, il n'est pas autorisé à sous-traiter la fourniture", explique l'ONEE. 

"Pour la visite des usines de production, cette exigence a été supprimée de l'AO mais elle reste à la discrétion de l'ONEE qui décidera à n'importe quel moment où il le jugera utile, d'aller visiter l'usine en question et à la charge de l'office". 

Enfin, sur la question de la base de comparaison des prix, l'ONEE réfute une partie des critiques des producteurs locaux. "Les prix sont TTC donc ils prennent en compte toutes les taxes et les charges. L'entreprise livre l'ONEE comme convenu et l'office paie le montant précisé dans le marché", nous explique-t-on. Par contre, il concède que le risque de change existe bel et bien. "La comparaison s'est faite sur la base du taux de change du jour de l'ouverture des plis. En effet, au moment du paiement est appliqué le taux de change du jour du paiement. Et ce taux peut augmenter comme il peut baisser".  

L'essentiel des réponses qui nous ont été apportées par l'ONEE ont été également adressées aux opérateurs nationaux qui n'ont pas été convaincus. 

Malgré les justifications de l'ONEE, la Fédération de la chimie et parachimie a décidé de saisir officiellement la CGEM et les autorités gouvernementales pour intervenir dans le dossier. Cette dernière ne compte pas s'arrêter là. "La fédération saisira toutes les instances et utilisera tous les recours auxquels elle a droit", insiste notre source à la fédération. 

ONEE: un marché stratégique relance le débat sur la préférence nationale

Le 29 juin 2020 à21:56

Modifié le 30 juin 2020 à 14:54

L’ONEE a attribué plus de la moitié de ses achats pour les trois années à venir en sulfate d’alumine, nécessaire pour rendre l'eau potable, à une entreprise étrangère. Les producteurs locaux, partenaires historiques de l’Office estiment que la préférence nationale et l’industrie locale sont encore une fois reléguées au second rang par la règle du moins disant. L’ONEE se dit prêt à ouvrir une enquête si l’attribution du marché est contestée.

Le sulfate d’alumine est un produit chimique nécessaire pour la production de l’eau potable. C’est un ingrédient stratégique utilisé dans la première étape du processus de traitement des eaux conventionnelles pour éliminer les particules organiques.

Ce produit est acheté de façon régulière par l’Office nationale de l’électricité et de l’eau (l’ONEE) à travers un marché public triennal. Le dernier en date a été lancé par l’ONEE le 20 avril 2020. Il est composé de onze lots pour une quantité totale de 38.095 tonnes par an. L’ouverture des plis a eu lieu le 2 juin à huis clos, état d’urgence sanitaire oblige. Trois entreprises ont soumissionné au marché.  

Le 16 juin, la commission achève ses travaux et annonce trois adjudicataires. Les trois soumissionnaires ont remporté chacun une partie des 11 lots:

- La société marocaine CPCM remporte les lots 4, 5, 7 et 8.

- La société marocaine SCE Chemicals remporte les lots 1, 2, 3 et 6.

- La société jordanienne BCC remporte les lots 9, 10 et 11.

La compagnie de produits chimiques du Maroc (CPCM) et la Société chérifienne d'engrais et de produits chimiques (SCE Chemicals) sont les deux seuls producteurs nationaux de sulfate d'alumine. Ce sont les principaux fournisseurs de l'ONEE durant ces dernières décennies. 

La société BCC (Al Baha Company for Caustic Chlorine industry) est une société jordanienne qui fabrique des produits chimiques. Elle fournit à l'ONEE du chlore depuis quelques années. Elle a déjà soumissionné au marché du sulfate en 2016 et son dossier avait été écarté à l'examen du dossier technique. Elle a soumissionné une nouvelle fois cette année et a remporté 3 des 11 lots. 

Ces résultats ont provoqué l’indignation et la colère des producteurs locaux. Car si en apparence, la société jordanienne a remporté moins de lots que les Marocains, elle a accaparé 56% du marché en valeur et 59% en volume (détails dans le tableau ci-dessous). Les trois lots remportés par BCC sont d’une valeur de 94,7 MDH par an pour un volume de 22.400 tonnes.

Les deux partenaires historiques de l’ONEE se sont partagé les 40% du marché restants. 10% à CPCM et 30% à SCE. L'Office absorbe historiquement 90% de la production en sulfate d'alumine des producteurs locaux. Avec la baisse de la demande pour les 3 années à venir, ces derniers ne vont certes pas en mourir mais ceci aura malgré tout un impact significatif sur leur activité.

Où est la préférence nationale ?

"Le Maroc a toujours acheté localement. C’est la première fois que l’AO est ouvert aux étrangers", s’indigne-t-on auprès de la Fédération de la Chimie et Parachimie (FCP) qui a été saisie par les deux producteurs locaux pour faire entendre leur voix.

La fédération dénonce l’attribution d'une bonne partie du marché à une entreprise étrangère "en dépit de l’existence de deux sociétés marocaines qui produisent ce produit et qui l’ont fourni depuis des décennies et dont la capacité de production (61.000 tonnes par an) dépasse le besoin national", nous explique Abdelouafi Digua, directeur de la Fédération de la chimie et parachimie.

"Hormis le fait que dépendre d’un fournisseur étranger pour un produit aussi stratégique (sans sulfate d’alumine, on ne peut rendre l’eau potable), constitue un grand risque vu la conjoncture actuelle, l'attribution de ce marché à ce concurrent (moins disant de 3 à 5%) soulève plusieurs questions notamment celle de la préférence nationale qui n’a pas été respectée en dépit de notre appel à tous à encourager l’industrie et la production nationales", poursuit-il.

Mais il n’y a pas que cela. En plus de la préférence nationale qui n’a pas été appliquée dans ce marché, les deux producteurs soulèvent quelques questions au sujet du respect par ce concurrent étranger de certaines exigences du marché. Certaines de ces questions ont été adressées à l’ONEE par courrier au lendemain de l’annonce des adjudicataires: 

- Le concurrent étranger n’est pas un fabricant de sulfate d’alumine. Ce qui est en contradiction avec l’article 23 du cahier des clauses administratives et financières qui dispose: Les prestations de ce marché ne peuvent pas faire l’objet de sous-traitance.

- L’appel d’offres ne fait référence à aucune norme marocaine de sulfate d’alumine et contrairement aux précédents marchés, il n’exige pas la certification d’alimentarité du produit sachant que les produits non alimentaires au sens de la norme marocaine sont moins chers.

- La visite d'usine conditionnait l'attribution du marché. Elle a été supprimée des appels d'offres 2016 et 2020. 

Une sortie de devises évitable

Les griefs des Marocains ne s’arrêtent pas là. Ils contestent la comparaison des prix sur la base de laquelle la société jordanienne a été déclarée la moins disante. Ils estiment que la comparaison ne prend pas en compte le risque de change sur trois ans, ni le coût de financement de la TVA.

"Il faudrait payer la TVA à la douane à l’importation et non au moment de la facturation comme c’est le cas pour les Marocains", nous explique-t-on.

"Le concurrent étranger facturera en Euros, alors que les concurrents marocains ont soumissionné en dirhams, sur la base d’un prix ferme sur une année. Ainsi, le surplus des offres locales couvre à peine le risque de change qu’elles doivent supporter pour les achats des matières premières", explique le directeur de la fédération. Une facturation en euros qui se traduira par des sorties de devises supplémentaires dans un contexte de forte pression sur les réserves de change et où le gouvernement s'engage dans une politique d'import-substitution pour éviter d'importer ce qu'on peut produire localement. 

Et un membre de la fédération d’ajouter: "le concurrent étranger travaillant au coût marginal, profiterait de subventions indirectes (fret, taxes…) et peut se permettre des prix plus bas d’où une concurrence déloyale. En plus, il ne paye ni taxes, ni impôts, ni charges sociales au Maroc, alors que cela représente plus de 25% dans l’offre des soumissionnaires locaux", ajoute pour sa part un membre de la fédération.

Pour la fédération, "confier nos marchés à des sociétés étrangères ne va pas dans le sens d’aider au renforcement de l’industrie marocaine, à la création d’emplois et valeur ajoutée locale et surtout grèvera un peu plus la balance des paiements de notre pays. D’autant que le différentiel de prix ne couvre pas la couverture du risque de change si elle devait être opérée, ni le coût fiscal et social que supportent ces sociétés ni le coût de maintenir un stock de sécurité pour notre pays".

"Cette opération aura pour conséquence, la destruction de 50 à 60 postes d’emplois directs", s’alarme la fédération.

L’ONEE est prête à ouvrir une enquête

Contacté par Médias24, l’ONEE affirme que le marché a été attribué dans le strict respect de la réglementation des marchés publics. "Si les concurrents contestent l'attribution du marché ou jugent qu'il y a eu une quelconque irrégularité, le directeur général est prêt et disposé à ouvrir une enquête dont les résultats seront rendus publics", nous répond une source autorisée à l'ONEE.

Par ailleurs, l'ONEE répond point par point à toutes les critiques et les griefs qui sont adressés par la fédération contre ce marché. Le premier étant la question de la préférence nationale qui n'a pas été appliquée dans le cadre de ce marché. "La préférence nationale est appliquée dans le cadre des marchés de travaux et non de fourniture. L'ONEE agit dans le cadre de la réglementation en vigueur qu'il applique à la lettre. Si le législateur publie un texte réglementaire qui accorde une préférence nationale dans les marchés de fourniture, l'ONEE l'appliquera", avance notre interlocuteur qui précise que le soumissionnaire étranger remplissait l'ensemble des exigences du marché et que rien ne justifiait qu'il soit exclu. 

D'ailleurs, les dispositions générales du règlement de consultation des achats de l'ONEE précisent dans l'article 27 que "la préférence en faveur de l'entreprise nationale ne sera pas appliquée et aucune majoration ne sera opérée sur les offres présentées par les entreprises étrangères". 

Et contrairement à ce qu'avancent les producteurs locaux par rapport à la question de l'application des normes marocaines, "le cahier des charges au niveau de l'article n°5 dispose que les fournitures, objet des marchés à conclure, doivent satisfaire aux textes, documents et normes techniques réglementaires applicables au Maroc complétés, si besoin est par les normes AFNOR, CEE,... ou équivalentes ou supérieures pour des fournitures de même nature que celles du marché et dont il est éventuellement fait référence dans les clauses techniques du marché". 

"Il y a donc un article clair qui précise que la norme marocaine ou équivalente doivent être respectées". 

"Pour le certificat d'alimentarité, le maître d'ouvrage et de façon discrétionnaire a décidé de vérifier l'alimentarité du produit et sa conformité aux normes, y compris celles marocaines, à l'occasion de chaque livraison et ce selon les dispositions de l'article n°3 des clauses techniques. En d'autres termes, l'ONEE a décidé de procéder à la vérification du produit à chaque livraison et ne pas se contenter juste du certificat. C'est notre laboratoire qui s'occupe de cette procédure". 

En ce qui concerne "l'interdiction de la sous-traitance" sur la base de laquelle les producteurs locaux contestent l'attribution des lots à la BCC, l'ONEE avance une lecture différente. "C'est un marché de fourniture de sulfate d'alumine et non de fabrication. Et par conséquent, il n'est pas autorisé à sous-traiter la fourniture", explique l'ONEE. 

"Pour la visite des usines de production, cette exigence a été supprimée de l'AO mais elle reste à la discrétion de l'ONEE qui décidera à n'importe quel moment où il le jugera utile, d'aller visiter l'usine en question et à la charge de l'office". 

Enfin, sur la question de la base de comparaison des prix, l'ONEE réfute une partie des critiques des producteurs locaux. "Les prix sont TTC donc ils prennent en compte toutes les taxes et les charges. L'entreprise livre l'ONEE comme convenu et l'office paie le montant précisé dans le marché", nous explique-t-on. Par contre, il concède que le risque de change existe bel et bien. "La comparaison s'est faite sur la base du taux de change du jour de l'ouverture des plis. En effet, au moment du paiement est appliqué le taux de change du jour du paiement. Et ce taux peut augmenter comme il peut baisser".  

L'essentiel des réponses qui nous ont été apportées par l'ONEE ont été également adressées aux opérateurs nationaux qui n'ont pas été convaincus. 

Malgré les justifications de l'ONEE, la Fédération de la chimie et parachimie a décidé de saisir officiellement la CGEM et les autorités gouvernementales pour intervenir dans le dossier. Cette dernière ne compte pas s'arrêter là. "La fédération saisira toutes les instances et utilisera tous les recours auxquels elle a droit", insiste notre source à la fédération. 

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