La retraite est un système mis en place par les États pour assurer un revenu régulier aux citoyens âgés qui cessent leur activité professionnelle de façon définitive. Ce système permet donc aux bénéficiaires de percevoir une somme d’argent appelée "pension de retraite" en contrepartie de cotisations versées pendant leur période d’activité.

1. Quels sont les différents régimes de retraite ?

Il existe plusieurs types de régimes de retraite selon leur mode de fonctionnement et le type de prestations qu’ils assurent à leurs adhérents.

On peut d’abord distinguer un régime à prestations définies d’un régime à cotisations définies. Dans le régime à prestations définies, les prestations qui seront servies à l’âge de la retraite sont fixées dès le départ, notamment le montant de la pension de retraite ou, le plus souvent, les modalités de son calcul. Les cotisations sont alors déterminées en conséquence.

Un régime à cotisations définies consiste, pour sa part, à fixer au départ les montants des cotisations à verser. Les prestations à servir aux bénéficiaires découlent de ces cotisations.

Une autre distinction peut être faite entre les régimes fonctionnant par capitalisation, qui consistent à verser des prestations qui résultent des cotisations versées revalorisées, et les régimes fonctionnant par répartition, où la solidarité intervient de manière importante et qui consistent à redistribuer aux adhérents mis à la retraite les cotisations collectées auprès des actifs.

Une dernière distinction doit être établie entre les régimes de retraite de base, qui servent des pensions de base accessibles à tous les travailleurs et qui leur permettent de disposer d’un revenu minimum pendant leur retraite, et les régimes complémentaires dont les pensions servies viennent en sus de celles servies par les régimes de base et qui permettent à ceux qui le souhaitent d’améliorer leur niveau de vie à condition que leur revenu en période d’activité le leur permette.

2. La retraite au Maroc, comment ça marche ?

Au Maroc, le système de retraite est composé de plusieurs régimes qui diffèrent les uns des autres selon les populations qu’ils couvrent, leurs statuts juridiques, leurs modes de fonctionnement, leurs ressources, leurs prestations ainsi que les conditions et les modalités de service de ces prestations.

S’agissant des régimes de base obligatoires, le régime des pensions civiles institué par la loi n° 011-71 du 30 décembre 1971 couvre les fonctionnaires civils de l’État, les agents des collectivités territoriales et les employés de certains établissements publics. C’est un régime à prestations définies qui est financé selon la technique de la répartition.

Le régime des pensions civiles est géré par la Caisse marocaine des retraites (CMR) qui gère également le régime des pensions militaires institué par la loi n° 013-71, du 30 décembre 1971, destiné aux personnels des Forces armées royales, des Forces auxiliaires et de la Gendarmerie royale, et qui fonctionne selon la même technique que le régime des pensions civiles.

Les personnels des organismes publics soumis au contrôle financier de l’État et les agents non titulaires de l’État et des collectivités territoriales (contractuels, temporaires, journaliers et occasionnels) sont couverts, quant à eux, par le Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR), créé par le dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 Chaoual 1397 (4 octobre 1977). Il s’agit d’un régime à prestations définies qui fonctionne selon une technique mixte (capitalisation et répartition) et qui est géré par la Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances (CNRA).

Pour sa part, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) gère le régime de sécurité sociale, régi par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972), qui couvre les salariés du secteur privé. Cette caisse est également chargée de la gestion du régime de retraite des travailleurs indépendants et non-salariés, institué par la loi n° 99-15 du 5 décembre 2017. Actuellement, ce régime demeure facultatif, et cela pour une période transitoire en conformité avec les délais prévus par la loi n° 09-21 relative à la protection sociale. Le régime de sécurité sociale (branche des prestations à long terme) est un régime à prestations définies géré par répartition.

De manière générale, les conditions d’ouverture de droits et de bénéfices des pensions de retraite diffèrent d’un régime à l’autre. Elles dépendent de la réglementation de chaque régime.

Mais en tout état de cause, il faut satisfaire au moins les conditions suivantes :

• Cotiser pendant une durée définie ;
• Atteindre l’âge de la retraite fixé par la réglementation.

3. Comment la pension de retraite est-elle calculée ? 

Le calcul de la pension de retraite varie également d’un régime à l’autre. Il faut noter cependant que ce calcul tient notamment compte des éléments suivants :

• Le salaire moyen perçu pendant une période donnée ;
• La durée de cotisation ;
• L’âge de départ à la retraite, dans le cas d’un départ anticipé à la retraite ;
• D’autres paramètres tels que le taux d’annuité.

4. Quelles sont les prestations offertes par les régimes de retraite ? 

Les régimes de retraite offrent généralement plusieurs prestations conçues pour assurer une sécurité financière adéquate et répondre aux besoins spécifiques des affiliés. Il s’agit principalement de :

• Une pension de retraite qui consiste en un revenu régulier versé aux personnes à la retraite ;
• Une pension d’invalidité versée aux personnes atteintes d’une invalidité ;
• Une pension de réversion, destinée au(x) veuf ou veuve(s), au(x) orphelin(s) et pour quelques régimes, aux parents de l’affilié décédé. Cette pension permet aux ayants droit de recevoir une partie de la pension de retraite de l’affilié ;
• Une allocation familiale accordée sous forme d’une somme d’argent mensuelle.

Pour plus d’informations, consultez le site web de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) : www.acaps.ma.

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