Comme tout contrat d’assurance, celui en cas de vie et de décès peut être difficile à déchiffrer pour les signataires qui ne sont pas spécialistes de ce secteur. Les assurances en cas de vie ou de décès faisant partie de la famille des assurances de personnes n’échappent pas à ce constat.

Il faut d’abord savoir que, contrairement aux assurances de dommages qui couvrent les biens matériels tels que les voitures, les maisons ou les entreprises ainsi que la responsabilité civile de l’assuré envers les tiers, les assurances de personnes sont des contrats qui protègent les individus contre les risques dont la survenance dépend de la survie ou du décès de l’assuré ainsi que ceux qui touchent directement à son intégrité physique. Ce type d’assurance peut être divisé en trois catégories : les assurances en cas de survie ou de décès, les assurances liées à l’intégrité physique de l’assuré (assurance maladie-maternité, accidents corporels) et enfin les contrats de capitalisation.

Dans cet article, nous détaillons les principaux éléments à tenir en compte pour signer un contrat d’assurance en cas de vie ou de décès, en toute sérénité.

Question 1 : Qui est le principal bénéficiaire d’un contrat d'assurance en cas de vie ou de décès ?

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance, selon le code des assurances, est la personne physique ou morale désignée par le souscripteur et qui reçoit le capital ou la rente dû par l'assureur.

Lors de la souscription d'un contrat d'assurance en cas de vie ou de décès, l'un des choix les plus importants que doit faire l'assuré est celui du bénéficiaire. Il s’agit d’une décision importante car elle détermine à qui sera versé le capital décès en cas de décès de l'assuré. Il est donc important de bien réfléchir à ce choix et de prendre en compte plusieurs éléments.

Il est à noter, par ailleurs, que la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance est attribué à une personne déterminée devient irrévocable (ne peut plus être modifiée) une fois que ladite personne donne son acceptation, de manière expresse ou tacite. Sinon, en cas d’absence de désignation d'un bénéficiaire déterminé dans le contrat ou à défaut d'acceptation par ce dernier, le souscripteur du contrat a le droit d’en désigner un nouveau ou de substituer un bénéficiaire à un autre.

Enfin, si le décès de l’assuré survient avant que celui-ci ne désigne de bénéficiaire, il faut savoir que le capital ou la rente assurés fait partie du patrimoine ou de la succession du contractant. Il en est de même lorsque l'assurance a été conclue avec désignation d'un ou plusieurs bénéficiaires et que ces derniers n’existent plus au décès de l’assuré.

Question 2 : Que couvre exactement ce type de contrats ?

Les assurances en cas de vie permettent à l'assuré de bénéficier d'un capital ou d'une rente en cas de survie à une période définie dans le contrat. L’assuré doit donc être vivant à l’échéance fixée au contrat pour recevoir le versement garanti.

Les assurances en cas de décès, quant à elles, permettent à un bénéficiaire désigné par l'assuré de recevoir un capital ou une rente en cas de décès de l'assuré dans les conditions prévues par le contrat. Ces contrats peuvent être soit temporaires, et donc garantir les décès qui interviennent durant une période bien déterminée au contrat, ou bien concerner la vie entière de l’assuré.

Le principe de fonctionnement des assurances sur la vie est simple. Le souscripteur s'engage à verser une prime unique ou payée périodiquement à l'assureur en échange de la garantie de versement d'un capital ou d'une rente en cas de réalisation du risque couvert (survie ou décès de l’assuré). Plus la prime est élevée, plus la couverture est importante. Il existe également des contrats d'assurance mixte qui combinent à la fois une assurance en cas de vie et une assurance en cas de décès dans un seul contrat. Ces contrats offrent une combinaison de protections adaptées aux besoins spécifiques de l'assuré.

Les assurances sur la vie présentent de nombreux avantages. Elles permettent de protéger les proches de l'assuré en cas de décès prématuré, comme c’est le cas  notamment pour les contrats décès-emprunteur, qui sont des contrats d’assurance en cas de décès liées à un emprunt bancaire, qui garantissent le versement du capital restant dû la banque en cas de décès de l’assuré.

Elles peuvent également permettre de financer un projet personnel ou professionnel, dans le cas des contrats d’assurance en cas de vie, ou permettre de constituer une retraite complémentaire.

Question 3 : Principe indemnitaire Vs principe forfaitaire, quelle différence ?

Lorsqu'on parle d'assurance, deux termes importants reviennent souvent : le principe indemnitaire et le principe forfaitaire. Ces deux notions peuvent s’avérer complexes pour l’assuré lambda. Pourtant, ces deux principes sont au cœur du fonctionnement des contrats d'assurance et déterminent la manière dont les indemnités sont calculées en cas de sinistre. Donc, il est essentiel pour tout assuré de les maîtriser.

Il faut savoir que le principe indemnitaire est le principe de base en matière d'assurance. Il s'applique notamment aux contrats d’assurance de dommages (habitation, automobile, etc.) et signifie que l'assureur ne peut indemniser l'assuré que dans la limite du préjudice subi. Autrement dit, l'indemnisation doit permettre à l'assuré de revenir dans la situation où il se trouvait avant le sinistre, sans lui permettre de réaliser un gain financier.

Le principe forfaitaire, quant à lui, est appliqué dans certains contrats d'assurance, notamment en assurances sur la vie. Ces contrats vont ainsi prévoir le versement d'un montant fixe en cas de réalisation du risque couvert, indépendamment du préjudice réellement subi, étant donné que la valeur de la vie d’une personne est généralement difficile à quantifier. Par ailleurs, les versements dans le cadre des contrats forfaitaires sont cumulables, contrairement aux contrats d’assurance qui fonctionnent selon le principe indemnitaire.

Question 4 : Avance et rachat, comment ça marche ?

Lors de la souscription d'un contrat d'assurance vie, l'assuré peut avoir besoin de récupérer tout le montant ou seulement une partie des montants constitués avant l’échéance fixée au contrat. Dans ce cas, deux options s'offrent à lui : l'avance et le rachat.

L'avance est une forme de prêt accordé par l'assureur au souscripteur et qui est garanti par le montant de la provision mathématique du contrat d’assurance sur la vie. Elle permet au souscripteur de récupérer une partie du montant constitué, sans avoir à effectuer de rachat. Mais, attention, le montant de l’avance ne peut en aucun cas dépasser la valeur de rachat du contrat, et doit être remboursée à l'assureur avec des intérêts.
Le rachat, quant à lui, est un versement anticipé à l'assuré d'un pourcentage du montant constitué au titre d'un contrat d'assurance sur la vie. Le rachat peut être partiel ou total, à savoir que le rachat de la totalité de l'épargne met fin au contrat.

Il est à noter, en revanche, que la possibilité d’avance et de rachat n’est pas ouverte pour : les assurances temporaires en cas de décès, les assurances de capitaux de survie et de rente de survie, les assurances en cas de vie sans contre-assurance et les rentes viagères différées sans contre-assurance.

Enfin, les conditions du rachat doivent être indiquées dans le contrat, de manière à ce que le contractant puisse, à tout moment, connaître la somme à laquelle il a droit. L'assureur doit également communiquer annuellement au souscripteur, par lettre recommandée ou par tout autre moyen donnant date certaine, les informations permettant d'apprécier leurs engagements réciproques.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) : www.acaps.ma.

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