Najib Ba Mohamed : « Le retour du scrutin uninominal devrait être effectif en 2021 »

A moins d’un an des rendez-vous électoraux, les discussions entre les partis politiques butent sur la question de la réforme du mode de scrutin. Selon le constitutionnaliste Najib Ba Mohamed, la farouche opposition du PJD à remplacer le scrutin de liste par le scrutin uninominal n’empêchera pas indéfiniment la mise en place de ce dernier, sachant que tous les autres partis représentés au Parlement devraient voter en faveur du projet de loi relatif à cette réforme, qui sera déposé par le ministre de l’Intérieur.

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Najib Ba Mohamed : « Le retour du scrutin uninominal devrait être effectif en 2021 »

Le 08 octobre 2020 à 19:27

Modifié le 09 octobre 2020 à 12:11

Depuis quelques jours, le PJD se retrouve isolé face à tous les autres partis politiques qui réclament un retour au mode de scrutin uninominal qui a régi les scrutins législatifs durant 40 ans et de ne garder le scrutin de liste que pour les élections dans les communes de plus de 50.000 habitants.

Cette impasse bloque les négociations actuelles autour de l'organisation des élections de 2021 et paralyse le processus, entrepris avec le ministère de l’Intérieur, qui devait normalement s’achever à la fin du mois de septembre.

Médias24 a donc sollicité le constitutionnaliste Najib Ba Mohamed pour nous éclairer sur les voies de recours qui débloqueront la situation et savoir quel type de système électoral devrait être fonctionnel pour les scrutins de 2021 (législatif, communal et régional).

Le PJD s’accroche au scrutin de liste pour tenter de rééditer ses victoires de 2011 et 2016

"En effet, les autres partis avaient été surpris par l'ascension fulgurante du PJD en 2011 qui leur a valu de se retrouver dans une phase de marginalisation croissante à l’image des grandes formations issues de la Koutla (USFP, PI, PPS), du RNI, de l’UC, du MP et d’autres plus petites" déclare notre interlocuteur qui juge normal qu'un parti ayant gagné les deux dernières législatives veuille à nouveau tirer profit du scrutin de liste pour assurer son avenir électoral.

« Si le parti de la lampe joue le statu quo sur la question du mode électoral applicable en 2021, c’est tout simplement parce que le scrutin de liste lui a toujours réussi en lui permettant d’assoir son leadership depuis les élections de 2011.

« Il est donc de bonne guerre qu'il s'agite dans ce sens en opérant une véritable résistance contre toute réforme du système précédent.

"Cependant, cela fait également partie du débat et de la compétition démocratique que les autres acteurs puissent faire des contre-propositions », résume le constitutionnaliste pour qui il y a lieu de prendre en compte l'avis des réformistes. 

"Une réforme légitime ni opportuniste ni antidémocratique"

« Aujourd'hui, l’heure est à la réforme qui ne pourra se faire que sur la base de nouvelles perspectives pour l'Etat et la société dont l’objectif est de provoquer une alternance démocratique.

« Dans un premier temps, cette alternance ne pourra être effectuée qu'à partir du règlement de la question de la révision de la loi organique relative aux élections », explique Ba Mohamed qui tient à préciser que cette réforme n’est ni antidémocratique ni opportuniste.

A la question de savoir si un changement à la veille des élections du code électoral, qui profite en particulier à un parti politique, n’était pas suspect, notre juriste rétorque que c’est un faux débat stérile provoqué par le PJD, car l’ancien système lui convient seul contre tous.

« Selon moi, ce parti a une approche tout à fait subjective car non seulement cette question relève de l'objectivité politique mais en  plus, il y a un large consensus autour de cette réforme.

« Rien ne doit nous interdire de réfléchir sur les perspectives d'avancées démocratiques car ce type de réforme électorale est non seulement dans l'air du temps mais surtout légitime.

« Sa légitimité vient du fait que les réformes institutionnelles sont déterminées par les ambitions électorales de la majorité des forces politiques qui représentent la société en se concertant avec l’Etat.

En cas de blocage persistant, le ministère de l’Intérieur prendra les choses en main

« Sachant cela, on ne peut pas continuer dans un statu quo qui n’apportera rien au contexte politique actuel nécessitant une réforme globale.

« Il est donc temps de changer le mode de scrutin de liste avec une représentation proportionnelle pour revenir au scrutin uninominal majoritaire à un tour qui s’est arrêté en 2002 », avance l’expert en précisant que si le désaccord entre le PJD et le reste du champ politique devait persister indéfiniment, des instances de débat prendront le relais pour dépasser le blocage.

« Le projet de loi sera voté par tout le champ politique »

« Le déblocage passera par un processus législatif qui prendra la forme d’un projet de loi électorale diligenté par l'organe de l’exécutif habilité à réformer à savoir le ministère de l'Intérieur.

« En effet, la rédaction de ce projet de révision relève de la compétence du ministère de l'Intérieur, outillé avec ses experts et ses archives, en concertation avec les représentants des partis politiques », rappelle Ba Mohamed qui pense que le moment venu, les partis constitueront un front commun pour voter cette réforme électorale.

« Sachant que ce sont les élus du peuple qui auront le dernier mot lors du vote au Parlement, ils n’auront, au regard de leur poids électoral, aucun problème à imposer le nouveau mode de scrutin », avance l’expert en ajoutant qu'il convient toutefois de s’interroger sur les raisons de l’abandon du scrutin uninominal en 2002.

Le scrutin de liste qui devait mettre fin aux manipulations électorales a davantage balkanisé la carte politique

« Ce renoncement a commencé à éclore après la transition interrègne de 1999 où la Koutla s’est mise à revendiquer un scrutin de liste pour mettre fin à la mainmise des mécanismes électoraux sous l’ère Basri qui faisait et défaisait les majorités avec un type de scrutin qui éloignait les électeurs de l'élu », rappelle notre interlocuteur pour qui la mise en œuvre du scrutin de liste a balkanisé le champ politique.

« L'arrivée en 2002 du scrutin de liste à la proportionnelle avec un seuil électoral de 3% a en effet beaucoup avantagé les petits partis politiques, auparavant exclus du jeu électoral, au détriment des grandes formations.

« Ce système a surtout mis un terme à la bipolarité ou tri-polarité en faisant entrer le système marocain dans une véritable a-polarité qui impose de rudes négociations lors de la constitution du gouvernement aussi bien avant les élections qu’au niveau intra-parlementaire », résume l’expert.

Le nouveau mode de scrutin permettra de retrouver un Parlement plus ramassé

A la question de savoir si le retour du scrutin uninominal permettra de mettre un terme à l’actuelle balkanisation du champ politique (11 partis représentés au Parlement contre une trentaine au total), notre interlocuteur parie sur un champ beaucoup plus ramassé.

« Aujourd’hui, il est très difficile de spéculer sur la prochaine carte politique du Maroc d'autant plus que les partis sont en panne de production idéologique, mais il est probable que ceux qui répondront aux attentes liées à la crise actuelle remporteront la mise.

« En effet, le retour de l'État-providence qui s'est montré présent au début de la crise favorisera ceux qui répondront efficacement aux besoins de leurs concitoyens en particulier les démunis », avance le juriste.

Le rapport du modèle de développement va inspirer les programmes partisans

Sur un possible retour en grâce de la gauche, Ba Mohamed préfère temporiser avant de se prononcer.

« La dynamique provoquée par le débat et l’appel à projets autour d’un nouveau modèle de développement est, selon moi, une boîte de Pandore qui apportera peut-être de nouvelles pistes à la gauche et aux autres.

« Sachant que le rapport du modèle de développement doit être livré en décembre prochain, son contenu devrait certainement influer sur les programmes des partis pour 2021.

« Il faut espérer que la tendance en 2021 ira dans le sens d’un champ politique plus ramassé et moins balkanisé car depuis 2012 la majorité est composée d'alliances contre nature sans référentiel idéologique commun.

Les menaces du PJD ne feront que l’exclure du jeu électoral

Concernant les menaces de certains dirigeants du PJD (Najib Boulif et Abdellah Bouanou) qui avancent qu’une réforme du mode de scrutin pourrait avoir de graves conséquences sur la stabilité du Maroc, Ba Mohamed affirme qu’il est impossible d'aller à contre-courant de la stratégie de l'État et qu’il est contreproductif de se poser en victime du type « Nous ou le Chaos » (Dixit De Gaulle)

« Confronté à leurs menaces d’effondrement du système, l'État ne peut pas accepter ce type de dissidence politiquement stérile et encore moins se plier à un chantage.

« Au final, il n’y a donc aucune chance que ce chantage fonctionne, car la politique du boycott, l'UNFP en sait quelque chose, n'a jamais abouti à des résultats concluants », conclut le juriste qui juge insensé de ne pas réformer le mode de scrutin en ajoutant qu'un éventuel entêtement du PJD ne fera que le marginaliser, voire même l'exclure du jeu politique.

Najib Ba Mohamed : « Le retour du scrutin uninominal devrait être effectif en 2021 »

Le 08 octobre 2020 à19:27

Modifié le 09 octobre 2020 à 12:11

A moins d’un an des rendez-vous électoraux, les discussions entre les partis politiques butent sur la question de la réforme du mode de scrutin. Selon le constitutionnaliste Najib Ba Mohamed, la farouche opposition du PJD à remplacer le scrutin de liste par le scrutin uninominal n’empêchera pas indéfiniment la mise en place de ce dernier, sachant que tous les autres partis représentés au Parlement devraient voter en faveur du projet de loi relatif à cette réforme, qui sera déposé par le ministre de l’Intérieur.

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Depuis quelques jours, le PJD se retrouve isolé face à tous les autres partis politiques qui réclament un retour au mode de scrutin uninominal qui a régi les scrutins législatifs durant 40 ans et de ne garder le scrutin de liste que pour les élections dans les communes de plus de 50.000 habitants.

Cette impasse bloque les négociations actuelles autour de l'organisation des élections de 2021 et paralyse le processus, entrepris avec le ministère de l’Intérieur, qui devait normalement s’achever à la fin du mois de septembre.

Médias24 a donc sollicité le constitutionnaliste Najib Ba Mohamed pour nous éclairer sur les voies de recours qui débloqueront la situation et savoir quel type de système électoral devrait être fonctionnel pour les scrutins de 2021 (législatif, communal et régional).

Le PJD s’accroche au scrutin de liste pour tenter de rééditer ses victoires de 2011 et 2016

"En effet, les autres partis avaient été surpris par l'ascension fulgurante du PJD en 2011 qui leur a valu de se retrouver dans une phase de marginalisation croissante à l’image des grandes formations issues de la Koutla (USFP, PI, PPS), du RNI, de l’UC, du MP et d’autres plus petites" déclare notre interlocuteur qui juge normal qu'un parti ayant gagné les deux dernières législatives veuille à nouveau tirer profit du scrutin de liste pour assurer son avenir électoral.

« Si le parti de la lampe joue le statu quo sur la question du mode électoral applicable en 2021, c’est tout simplement parce que le scrutin de liste lui a toujours réussi en lui permettant d’assoir son leadership depuis les élections de 2011.

« Il est donc de bonne guerre qu'il s'agite dans ce sens en opérant une véritable résistance contre toute réforme du système précédent.

"Cependant, cela fait également partie du débat et de la compétition démocratique que les autres acteurs puissent faire des contre-propositions », résume le constitutionnaliste pour qui il y a lieu de prendre en compte l'avis des réformistes. 

"Une réforme légitime ni opportuniste ni antidémocratique"

« Aujourd'hui, l’heure est à la réforme qui ne pourra se faire que sur la base de nouvelles perspectives pour l'Etat et la société dont l’objectif est de provoquer une alternance démocratique.

« Dans un premier temps, cette alternance ne pourra être effectuée qu'à partir du règlement de la question de la révision de la loi organique relative aux élections », explique Ba Mohamed qui tient à préciser que cette réforme n’est ni antidémocratique ni opportuniste.

A la question de savoir si un changement à la veille des élections du code électoral, qui profite en particulier à un parti politique, n’était pas suspect, notre juriste rétorque que c’est un faux débat stérile provoqué par le PJD, car l’ancien système lui convient seul contre tous.

« Selon moi, ce parti a une approche tout à fait subjective car non seulement cette question relève de l'objectivité politique mais en  plus, il y a un large consensus autour de cette réforme.

« Rien ne doit nous interdire de réfléchir sur les perspectives d'avancées démocratiques car ce type de réforme électorale est non seulement dans l'air du temps mais surtout légitime.

« Sa légitimité vient du fait que les réformes institutionnelles sont déterminées par les ambitions électorales de la majorité des forces politiques qui représentent la société en se concertant avec l’Etat.

En cas de blocage persistant, le ministère de l’Intérieur prendra les choses en main

« Sachant cela, on ne peut pas continuer dans un statu quo qui n’apportera rien au contexte politique actuel nécessitant une réforme globale.

« Il est donc temps de changer le mode de scrutin de liste avec une représentation proportionnelle pour revenir au scrutin uninominal majoritaire à un tour qui s’est arrêté en 2002 », avance l’expert en précisant que si le désaccord entre le PJD et le reste du champ politique devait persister indéfiniment, des instances de débat prendront le relais pour dépasser le blocage.

« Le projet de loi sera voté par tout le champ politique »

« Le déblocage passera par un processus législatif qui prendra la forme d’un projet de loi électorale diligenté par l'organe de l’exécutif habilité à réformer à savoir le ministère de l'Intérieur.

« En effet, la rédaction de ce projet de révision relève de la compétence du ministère de l'Intérieur, outillé avec ses experts et ses archives, en concertation avec les représentants des partis politiques », rappelle Ba Mohamed qui pense que le moment venu, les partis constitueront un front commun pour voter cette réforme électorale.

« Sachant que ce sont les élus du peuple qui auront le dernier mot lors du vote au Parlement, ils n’auront, au regard de leur poids électoral, aucun problème à imposer le nouveau mode de scrutin », avance l’expert en ajoutant qu'il convient toutefois de s’interroger sur les raisons de l’abandon du scrutin uninominal en 2002.

Le scrutin de liste qui devait mettre fin aux manipulations électorales a davantage balkanisé la carte politique

« Ce renoncement a commencé à éclore après la transition interrègne de 1999 où la Koutla s’est mise à revendiquer un scrutin de liste pour mettre fin à la mainmise des mécanismes électoraux sous l’ère Basri qui faisait et défaisait les majorités avec un type de scrutin qui éloignait les électeurs de l'élu », rappelle notre interlocuteur pour qui la mise en œuvre du scrutin de liste a balkanisé le champ politique.

« L'arrivée en 2002 du scrutin de liste à la proportionnelle avec un seuil électoral de 3% a en effet beaucoup avantagé les petits partis politiques, auparavant exclus du jeu électoral, au détriment des grandes formations.

« Ce système a surtout mis un terme à la bipolarité ou tri-polarité en faisant entrer le système marocain dans une véritable a-polarité qui impose de rudes négociations lors de la constitution du gouvernement aussi bien avant les élections qu’au niveau intra-parlementaire », résume l’expert.

Le nouveau mode de scrutin permettra de retrouver un Parlement plus ramassé

A la question de savoir si le retour du scrutin uninominal permettra de mettre un terme à l’actuelle balkanisation du champ politique (11 partis représentés au Parlement contre une trentaine au total), notre interlocuteur parie sur un champ beaucoup plus ramassé.

« Aujourd’hui, il est très difficile de spéculer sur la prochaine carte politique du Maroc d'autant plus que les partis sont en panne de production idéologique, mais il est probable que ceux qui répondront aux attentes liées à la crise actuelle remporteront la mise.

« En effet, le retour de l'État-providence qui s'est montré présent au début de la crise favorisera ceux qui répondront efficacement aux besoins de leurs concitoyens en particulier les démunis », avance le juriste.

Le rapport du modèle de développement va inspirer les programmes partisans

Sur un possible retour en grâce de la gauche, Ba Mohamed préfère temporiser avant de se prononcer.

« La dynamique provoquée par le débat et l’appel à projets autour d’un nouveau modèle de développement est, selon moi, une boîte de Pandore qui apportera peut-être de nouvelles pistes à la gauche et aux autres.

« Sachant que le rapport du modèle de développement doit être livré en décembre prochain, son contenu devrait certainement influer sur les programmes des partis pour 2021.

« Il faut espérer que la tendance en 2021 ira dans le sens d’un champ politique plus ramassé et moins balkanisé car depuis 2012 la majorité est composée d'alliances contre nature sans référentiel idéologique commun.

Les menaces du PJD ne feront que l’exclure du jeu électoral

Concernant les menaces de certains dirigeants du PJD (Najib Boulif et Abdellah Bouanou) qui avancent qu’une réforme du mode de scrutin pourrait avoir de graves conséquences sur la stabilité du Maroc, Ba Mohamed affirme qu’il est impossible d'aller à contre-courant de la stratégie de l'État et qu’il est contreproductif de se poser en victime du type « Nous ou le Chaos » (Dixit De Gaulle)

« Confronté à leurs menaces d’effondrement du système, l'État ne peut pas accepter ce type de dissidence politiquement stérile et encore moins se plier à un chantage.

« Au final, il n’y a donc aucune chance que ce chantage fonctionne, car la politique du boycott, l'UNFP en sait quelque chose, n'a jamais abouti à des résultats concluants », conclut le juriste qui juge insensé de ne pas réformer le mode de scrutin en ajoutant qu'un éventuel entêtement du PJD ne fera que le marginaliser, voire même l'exclure du jeu politique.

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