Enseignant-chercheur, professeur en sciences politiques, université Hassan II, Casablanca
Le texte fondateur de l’action associative de 1958 a connu des régressions en 1973 et n’a été modifié de manière libérale qu’une seule fois en 2002. Le rythme de création des associations avait connu, une période de somnolence à cause de l’ambiance politique qui freinait toute forme de regroupement.
La réforme de 2002 a été dictée par plusieurs raisons dont l’exigence d’une implication croissante dans la gestion de la chose publique, favorisée par le nouveau règne et la volonté accrue des acteurs sociaux de prendre part au processus de développement. Les modifications ont touché essentiellement deux niveaux : la modalité de création qui devenait moins contraignante, et le financement plus conséquent par la diversité des financements nationaux et étrangers.
Deux mesures simples mais novatrices ont émergé : le guichet unique, au siège des collectivités locales (arrondissement, province, wilaya), est chargé de transmettre des copies au Parquet et au Secrétariat général du gouvernement (SGG), avec l’obligation de remettre un récépissé sur le champ. Pour autant, la création d’association soumise à une simple déclaration se transforme parfois en autorisation déguisée lorsque l’administration s’ingéniait à trouver des palliatifs pour remettre le récépissé (provisoire et/ou définitif), surtout quand il s’agit d’associations étrangères ou celles œuvrant dans le domaine politique et des droits de l’homme.
Le deuxième volet permet aux associations de diversifier leurs financements, y compris l’appel à la générosité publique, réglementé par le SGG, et qui reste l’apanage des associations reconnues d’utilité publique.
La réforme de 2002 n’a pas changé la donne, car même si le nombre des associations a augmenté en raison de l’environnement libéral sous le règne de Mohammed VI, le tissu associatif souffre d’insuffisances chroniques ; dont le manque de moyens matériels et humains et l’amateurisme pour collecter les sources financières.
Les associations marocaines (estimées entre 45.000 et 50.000) sont frappées de deux handicaps : elles ont du mal à imaginer des programmes fédérateurs et leur touver preneur, et vivent souvent isolées par défaut d’appartenir à des réseaux plus larges.
Cette carence est liée à deux raisons majeures :
- La création d’une association prend rarement en considération un plan d’action à long terme avec un échéancier et des objectifs clairement définis ;
- La faiblesse du leadership et des ressources humaines qui favorise l’alternance à une gestion collective de l’idéal de l’association et lui garantit la pérennité.
70% des fonds accordés aux associations politiques et de droits humains
Au regard de l’accès au financement, qui est une carence, et au mode de gestion des fonds, qui reste généralement non-conforme aux normes comptables, on se convainc de la nécessité de revoir de fond en comble ce secteur vital pour toute société inscrite dans un processus de développement politique, économique et social.
Plus de la moitié des associations s’active dans les champs du développement, du logement, de la culture et du sport, mais ce sont les associations politiques, de droits humains et celles liées aux actions médicosociales (estimées à moins de 10%) qui captent jusqu’à près de 70% des fonds locaux ou étrangers.
Certaines ont développé des compétences en terme de soumission de projets, alors que la majorité s’empêtre dans une gestion médiocre, comptant sur les cotisations, le bénévolat et quelques subsides publics. Résultat, le tissu associatif ne participe à l’économie sociale que dans un maigre pourcentage, avec une faible employabilité, malgré le coup de pouce de l’Initiative nationale du développement humain (INDH) en 2005 et le rôle de dynamisation et d’encadrement que joue l’Agence de développement social (2001).
Le mode de création par le canal des autorités locales est compréhensible quand il s’agit de s’assurer du champ d’intervention et du but poursuivi par l’association. Mais, s’est-on demandé quelle peut être l’importance pour celle-ci d’avoir l’autorité locale comme seul interlocuteur ! N’y a-t-il pas un autre moyen pour sauver la liberté, tout en supervisant la création d’associations dans une perspective d’efficience et de résultat.
L'action associative et régionalisation avancée
Il conviendrait de revoir la tutelle comme un moyen d’accompagnement et de stimulation du tissu associatif, et non comme simple levier sécuritaire. Chaque pays peut inventer les démarches qui lui conviennent le mieux. Parmi les idées méritant réflexion, la mise en place d’une structure sous forme d’agence polyvalente, qui relèverait du SGG. Une agence qui reçoit les demandes et les diffuse sur les administrations concernées (Intérieur et Parquet), mais également, les départements ministériels desquels relève l’action de l’association dans un but purement informationnel. Ce travail technique est d’un apport considérable pour les associations au Maroc. L’agence en question est alors amenée à calquer son organisation sur les différentes régions du Maroc qui sont appelées à connaître une régionalisation avancée, aux termes de la constitution de 2011. En effet, et sur instigation du Roi Mohammed VI déjà en 2010, une commission pluridisciplinaire a proposé un projet ambitieux qui retient 12 régions (au lieu de 16) et érige le conseil régional comme dynamo de développement, avec des compétences qui profitent également aux instances élues localement.
La déconcentration de l’administration remonte aux années 1960 lorsque se sont tenues les premières élections régionales et locales ; mais les progrès en ce domaine demeuraient lents et évoluaient à pas de tortue. Dans les années 1980, Hassan II avait exprimé le souhait d’entreprendre une réforme qui aboutirait au schéma des lands allemands, mais rien de tel n’a été entrepris avant sa disparition en 1999.
Une telle agence, si elle venait à voir le jour, se déclinerait sur la nouvelle réalité régionale. Il serait alors question d’élaborer une nouvelle charte de la déconcentration devant soutenir les conseils régionaux et les conseils des collectivités territoriales, y compris en leur concédant de réelles marges d’initiative et des pouvoirs de décision effectifs. Pour cela, le rapport sur la régionalisation avancée, recommande une nouvelle révision constitutionnelle qui prévoit de mettre à jour la constitution.
Le moment est venu pour le Maroc d’adopter cette mesure essentielle. La méthode de planification communautaire et participative pour favoriser le développement humain est déjà intégrée dans les cadres institutionnels nationaux, notamment l’INDH et la Charte communale. Et comme le souligne Yossef Ben-Meir, de la Fondation du Haut Atlas ; une association marocaine qui développe le consensus communautaire et aide les populations des montagnes en leur apportant des milliers d’arbres fruitiers, il s‘agit d’une « stratégie efficace pour précéder la régionalisation, car cette réforme pose les jalons nécessaires à une plus grande ouverture de l’espace public, et contribue à renforcer les aptitudes et les responsabilités locales, afin de permettre la mise en place d’une régionalisation équitable et efficiente », qui favorise la prospérité et la consolidation du tissu associatif.
Une telle réforme maximise l’efficacité de l’association dans un environnement changeant, lui offre une notoriété auprès des organismes (partenaires potentiels) et l’aide à rationaliser ses programmes pour atteindre ses objectifs avec assurance et efficience. L’agence réalise en outre des études conjoncturelles, un suivi et un recensement périodique qui reflète l’image approximative de la situation associative en temps réel. Pourvu qu’un débat sur la question puisse s’instaurer incessamment.
