L’Union européenne et l’usage des droits de l’Homme à des fins politiques

On le sait, le Parlement de l’Union européenne a adopté le 19 janvier dernier une résolution par laquelle il demande au Maroc de respecter la liberté d’expression. Cette résolution contrevient aux usages internationaux car, à supposer que les récriminations faites au Maroc soient légalement fondées, l’usage diplomatique exigeait[1] du Parlement européen qu’il engage des discussions confidentielles avec ce dernier afin de s’assurer de la véracité des faits.

Mais à l’évidence, la motivation du Parlement européen est toute autre. Son caractère malveillant est d’autant plus manifeste que tout indique que ladite résolution s’inscrit dans une stratégie plus large de "Marocbashing", conçue par l’ancienne puissance coloniale, qui ne se résout pas au fait que le monde a changé.

Néanmoins, à supposer que la question des usages diplomatiques soit secondaire, il reste qu’une question fondamentale vient immédiatement à l’esprit : l’Europe peut-elle s’ériger en bras séculier de la Communauté internationale en matière de droits de l’Homme ? La réponse est non, et cela au moins pour deux raisons. La première est que le principe de non-intervention dans les affaires des Etats lui interdit de le faire ; la seconde est que, à supposer par pure hypothèse que le droit international l’autorise à exercer ce rôle, les violations graves et continues des droits de l’Homme, dont elle est responsable, rendent illégitimes toutes les interventions qu’elle entreprendrait en la matière.

Violation du principe de non-intervention et instrumentalisation des droits de l’Homme

On le sait, les droits de l’Homme ont fait leur apparition en Europe à partir des XVIIe et XVIIIe, sous l’impulsion du capitalisme. Mais l’Europe refuse de les voir appliquer dans ses relations avec le reste du monde, qu’elle préfère subjuguer par la conquête, la domination coloniale et l’esclavage. La situation demeurera ainsi jusqu’au milieu du XXe siècle, moment où l’Europe réalise qu’elle peut tirer un grand profit de l’instrumentalisation des droits de l’Homme dans ses rapports avec les pays du Sud.

Les droits de l’Homme sont ainsi demeurés, depuis leur apparition, une affaire interne des Etats européens. Néanmoins, les atrocités commises lors de la Seconde Guerre mondiale seront telles que les Nations unies ne rencontreront aucune difficulté à donner une forte impulsion aux droits de l’Homme et à les faire émerger sur le plan international, à travers en particulier l’adoption d’instruments internationaux (Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, les deux fameux Pactes de 1966, etc.) et la mise en place de mécanismes internationaux de protection de ces mêmes droits

Bien que la Charte des Nations unies leur interdit de s’ingérer dans les affaires internes des autres Etats (art.2.7), les Nations unies vont s’intéresser de très près aux droits de l’Homme en vue de veiller à ce que les instruments précités soient appliqués, mais aussi à intervenir directement dans les affaires internes des Etats lorsque ces derniers se rendent responsables de violation des droits de l’Homme.

C’est ainsi que, grâce aux Nations unies, les droits de l’Homme acquièrent, en l’espace de quelques décennies, une importance cruciale dans la vie des hommes. Perçus comme une "religion profane à l’échelle planétaire"[2], les droits de l’homme deviennent le cadre de référence éthique, qui permet de juger la conduite des Etats à l’égard de leurs citoyens. C’est dans ce contexte que les Européens réalisent qu’ils peuvent désormais utiliser les droits de l’Homme comme un moyen d’influence dans leurs relations avec les autres pays, en passant outre le principe de non-intervention. Ils s’inspirent, à cet égard, de la pratique qu’ils avaient suivie dans la deuxième moitié du XIXe siècle, à la suite de l’adoption de la fameuse doctrine de l’intervention d’humanité

On le sait, le XIXe siècle a été le siècle de la consolidation des grands principes du droit international. Parmi ces principes, il y a essentiellement celui de l’égalité des Etats dont découlent les autres principes, en particulier celui de la non-intervention dans les affaires intérieures des Etats.

Or, les Etats européens ne reconnaissent l’application du principe de l’égalité que dans leurs relations mutuelles et l’écartent dans leurs rapports avec le reste des pays auxquels ils refusent le bénéfice du droit international. Cependant, une brèche dans le système européen est ouverte en 1856 par le Congrès de Paris qui permet à la Turquie de bénéficier "des avantages du droit public et du concert européens" et lui accorde de ce fait le bénéfice du droit international, c’est-à-dire la jouissance d’une situation d’égalité juridique dans ses relations avec les pays européens.

Mais cette situation ne tarde pas à être perçue comme un handicap par les puissances européennes, dans la mesure où le principe de l’égalité et son corollaire, le principe de la non-intervention dans les affaires intérieures des Etats, pouvaient contrecarrer leurs ambitions hégémoniques dans leurs rapports avec la Turquie.

L’Europe conçoit alors la doctrine de l’intervention d’humanité, formulée pour la première fois par Arntz : "Lorsqu’un gouvernement, tout en agissant dans la limite de ses droits de souveraineté, viole les droits de l’humanité, soit par des mesures contraires à l’intérêt des autres Etats, soit par des excès d’injustice et de cruauté qui blessent profondément nos mœurs et notre civilisation, le droit d’intervention est légitime. Car, quelques respectables que soient les droits de souveraineté et d’indépendance des Etats, il y a quelque chose de plus respectable encore, c'est le droit de l’humanité ou de la société humaine qui ne doit pas être outragé."[3].

Un ingénieux moyen juridique

Mais, en réalité, le but réel de la doctrine de l’intervention d’humanité est d’assujettir les autres peuples et non de leur permettre de jouir des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Antoine Rougier, un auteur de l’époque, a reconnu, au terme d’une étude exhaustive de la doctrine de l’intervention d’humanité, la chose suivante : "Toutes les fois qu’une puissance interviendra au nom de l’humanité dans la sphère de compétence d’une autre puissance, elle ne fera jamais qu’opposer sa conception du juste et du bien social à la conception de cette dernière, en la sanctionnant au besoin par la force. Son action tendra, en définitive à englober un Etat dans sa sphère d’influence morale et sociale en attendant de l’englober dans sa sphère d’influence politique. Elle le contrôlera pour se préparer à le dominer. Ainsi, l’intervention d’humanité apparaît comme un moyen juridique ingénieux d’entamer peu à peu l’indépendance d’un Etat pour l’incliner progressivement vers la mi-souveraineté ; c’est à ce titre qu’il nous a paru intéressant de l’étudier."[4]

C’est en s’inspirant de l’esprit qui animait l’intervention d’humanité que l’Europe cherche aujourd’hui à instrumentaliser les droits de l’Homme.

Le paradoxe est qu’à l’origine, l’Union européenne ne montre aucun intérêt pour la question des droits de l’Homme. C’est ainsi que dans les traités fondateurs signés entre 1951-1957, qui créent les Communautés européennes, aucune mention expresse n’est faite, sur un plan général, de l’exigence du  respect des droits et libertés[5]. Cela se comprend car l’Europe que l’on a cherché à créer, est, d’abord, une Europe marchande. Il faut attendre décembre 2000 pour, enfin, voir l’Europe adopter la Charte des droits fondamentaux, laquelle n’acquiert une valeur conventionnelle qu’en 2009 à la suite de sa consécration solennelle par le traité de Lisbonne.

C’est dans ce cadre qu’est institué un mécanisme de sanctions contre les pays membres de l’Union qui seraient responsables d’une violation grave et persistante des droits de l’Homme. Ces sanctions, prononcées par le Conseil européen des chefs d’Etat ou de gouvernement, peuvent aller de la suspension de l’exercice de certains droits, tel que le droit de vote, jusqu’à l’expulsion de l’Etat, convaincu d’une telle violation.

Ce qu’il y a lieu de noter est que ce mécanisme est juridiquement on ne peut plus valide car il est fondé sur le consentement des pays membres, qui en intégrant l’Union européenne, prennent l’engagement de s’y soumettre. Ce mécanisme n’existe donc en tant que tel que parce qu’il a été formellement (et préalablement) accepté par les pays membres. Or, tel n’est pas le cas pour ce qui est l’intervention de l’Union européenne dans les questions de droits de l’Homme qui peuvent surgir dans des pays tiers.

En effet, contrairement à ce que prétend l’Union européenne, celle-ci ne dispose d’aucune base juridique qui l’autoriserait à effectuer une telle intervention, car les éléments de droit qu’elle avance pour justifier celle-ci sont des actes unilatéraux, qui émanent d’elle seule, et non des accords internationaux par lesquels les pays tiers auraient consenti à sa compétence en la matière[6].

C’est à partir des années 1980 que l’Union européenne s’est arrogée le droit de s’ingérer dans les questions de droits de l’Homme qui relèvent de la compétence de pays tiers. Elle a confié cette tâche à son Parlement.

Faisant fi de la souveraineté des pays tiers, le Parlement de l’Union s’est érigé, depuis lors, en censeur de la situation des droits de l’Homme dans ces pays. Il commence, d’abord, par exercer ce rôle à l’égard des pays de l’Est durant la Guerre froide (c’est à cette occasion qu’est créé le fameux Prix Sakharov), puis, après la fin de celle-ci, à l’égard des Pays du Sud. Parmi ces derniers, une attention particulière est accordée aux anciennes colonies , le but étant de maintenir celles-ci sous la domination européenne. Christian Tomuschat souligne, à ce propos, que "quoi qu’il en soit, l’Union européenne demeure une partie tierce lors qu’elle se met à juger la situation des droits de l’Homme dans les autres pays. Aussi, ses prises de position en la matière apparaissent comme l’expression d’une attitude condescendante à l’égard de ces pays, lesquels la rejettent parce qu’ils ont le sentiment qu’en agissant ainsi, l’Union européenne  ne fait que continuer une tradition de domination coloniale, mais avec des moyens plus sophistiqués"[7].

Ainsi, aux yeux de l’Union européenne, les droits de l’Homme ne constituent pas une fin en soi, mais plutôt un moyen de pression dans les relations internationales. D’ailleurs, elle admet elle-même d’une façon assez candide que "les démarches diplomatiques (qui sont confidentielles) et les déclarations (qui sont publiques) portant sur les politiques en matière de Droits de l'Homme et les violations concrètes des droits dans des pays tiers constituent également un instrument important pour exercer des pressions diplomatiques dans les relations internationales (c’est nous qui soulignons)". Mais le plus grave en la matière est qu’en agissant ainsi, l’Union européenne met ses moyens au service des puissances européennes afin de maintenir leur domination sur leurs anciennes colonies. L’épisode de la résolution du 19 janvier dernier du Parlement de l’Union européenne illustre à lui seul la fonction réelle que celle-ci attribue aux droits de l’Homme. Tout indique, en effet, que c’est l’ancienne puissance coloniale qui a inspiré cette résolution ainsi que d’autres accusations mensongères, le but étant de ternir l’image d’un pays, le Maroc, parce que ce dernier a décidé de jouir pleinement de sa souveraineté et des droits qui en découlent.

Mais le grand paradoxe est que, alors qu’elle se présente au reste du monde comme étant la gardienne des droits de l’Homme, l’Union européenne connait en son sein de graves et continues violations des droits de l’Homme

Violations des droits de l’Homme en Europe

Il est curieux de constater que la violation des droits de l’Homme est parfois le fait de pays qui se présentent au reste du monde comme étant les plus fervents défenseurs de ces droits. David E. Forsythe cite, à cet égard, l’exemple de la France, qui "a activement aidé plusieurs régimes répressifs dans ses anciennes colonies africaines, notamment dans les années 1990 après la disparition du communisme soviétique. Durant la guerre d’Algérie de 1954-1962, la France procédait à la torture des Algériens dans une structure relevant de son appareil militaire"[8]. Puis, après avoir cité d’autres cas, il conclut qu'"il est clair que, durant la Guerre froide, l’Occident démocratique apporta, à plusieurs reprises, son appui à la violation des droits de l’Homme dans différentes régions du monde"[9].

Très souvent occultée, la crise des droits de l’Homme en Europe, peut être illustrée par un certain nombre de faits, dont notamment :

- La restriction des libertés individuelles. On le sait, nombre de pays européens ont, ces deux dernières décennies, adopté des mesures restrictives de ces libertés. Ainsi, en est-il, par exemple de la France. Jean-Marc Ayrault, l’ancien ministre français des Affaires étrangères, avouera, en février 2016, à la suite de l’instauration de l’état d’urgence que "Les droits de l’Homme sont universels et je suis préoccupé par la tentation de revenir sur les libertés publiques et individuelles que l’on observe un peu partout dans le monde, y compris dans des pays qui se veulent des démocraties, et cela y compris en Europe."[10]. Pour sa part, réagissant à l’adoption par la France de mesures restrictives des libertés publiques et individuelles durant l’été 2016, Amnesty International condamne ces mesures qui constituent, selon elle, une sérieuse entorse aux libertés et une remise en cause les droits fondamentaux des citoyens à travers notamment la restriction des libertés d'expression et d'association, la permission de fouille des bagages et des véhicules par les forces de police sans autorisation, etc. Pour elle, ces mesures finissent par créer un tableau sombre et inquiétant, plus proche d'un pays autoritaire et policier que d'une démocratie apaisée et confiante en elle[11]. Amnesty condamne aussi les mesures restrictives des libertés qui ont été adoptées, à la même époque, par d’autres pays européens. Elle affirme à ce propos que "certains États membres de l'UE (Union Européenne) ainsi que des organes régionaux ont réagi aux attaques (terroristes) en proposant, en adoptant, ou en mettant en œuvre des vagues successives de mesures de lutte contre le terrorisme, qui ont sapé l'État de droit, renforcé les pouvoirs exécutifs, mis à mal les contrôles judiciaires, restreint la liberté d’expression et exposé l'ensemble de la population à la surveillance du gouvernement."[12]

- La tendance à la propagation dans les sociétés européennes de la violence structurelle (au sens de Galtung[13]), dont les armes sont la xénophobie, le racisme et la ségrégation sociale, et dont les victimes sont les communautés d’origine non-européennes, le but étant d’écraser leur dignité humaine[14], alors que celle-ci est au cœur de la notion de droits de l’Homme[15]. A ces armes se sont ajoutées parfois d’autres, dont notamment la menace d’expulsion et de retrait de la nationalité. Terrorisés, les membres de ces communautés en viennent à adopter un profil bas, et à garder le silence sur les violations des droits de l’Homme dont ils peuvent être l’objet de la part de l’Etat et/ou de certains secteurs de la société.

- La tendance à la criminalisation de l’immigration dans certains pays européens, où "la violence aux frontières externes et internes de l’Union européenne est devenue systémique et généralisée"[16]. Ainsi, il a été établi que "chaque frontière de l’Europe, (a) son horreur spécifique. Au large de Malte et des côtes italiennes, les migrants se noient, dans l’indifférence des garde-côtes, qui les renvoient parfois même en mer après avoir saboté leurs bateaux Aux portes de la Hongrie, ils butent sur une haute clôture et sont systématiquement renvoyés vers la Serbie, sans possibilité de déposer une demande d’asile. En Bulgarie, les réfugiés turcs, qui cherchent à échapper aux persécutions politiques dans leur pays natal sont remis aux gardes-frontières, sans la moindre pitié et en toute illégalité. En Croatie et en Grèce, les pushback, ou renvois illégaux de migrants, s’accompagnent de traitements tellement inhumains qu’ils peuvent être qualifiés de cas de torture"[17].

Voilà maintenant quatre décennies que l’Union européenne a décidé de s’occuper des violations des droits de l’Homme dans les pays tiers, qui sont essentiellement les pays du Sud. Force est de reconnaitre que le bilan n’est guère reluisant car ces violations n’ont pas cessé de se multiplier. Mais personne n’ignore aujourd’hui que ces violations sont dues, avant tout, à l’état de déliquescence dans lequel ont été plongés ces pays du fait de la persistance et de l’aggravation de la domination néocoloniale européenne. Si l’Europe veut vraiment être utile aux pays du Sud, son premier devoir ne devrait-il pas être de cesser de servir les desseins occultes des anciennes puissances coloniales ?

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[1] Cf. David E. Forsythe "Human Rights in International Relations", Cambridge, Cambridge University Press,2012, p 199

[2] Elie Wiesel "A Tribute to Human Rights" in Y. Danieli et al.(dir.) "The Universal Declaration of Human Rights. Fifty Years and Beyond", Boca Raton, Routledge, 1999

[3] Cité par G. Rolin-Jacquemyns "Note sur la théorie du droit d'intervention. A propos d'une lettre de M. le Professeur Arntz", R.D.I.L.C., 1876, p. 673.

[4] "La théorie de l'intervention d’humanité", R.G.D.I.P., 1910, p. 526.

[5] Cf. Louis Favoreu et autres "Droit des libertés fondamentales", Paris, Dalloz, 2016, p 579

[6] Cf. "Droits de l’Homme", Fiches techniques sur l'Union européenne - 2023 www.europarl.europa.eu/factsheets/fr

[7] "Human Rights. Between Idealism and Realism", Oxford, Oxford University Press, 2003, p 135

[8] "Human Rights in International Relations", op.cit, p 8

[9] Idem, p 9

[10] Discours lors de la 31e session du Conseil des droits de l’Homme

[11] "Quand les droits en France sont menacés", 2016

[12] "Antiterrorisme en Europe. Des lois orwelliennes", 16 janvier 2017

[13] La violence diffuse dans la société, dont l’impact est d’autant plus grand qu’elle est de prime abord difficilement perceptible

[14] María del Carmen Barranco Avilés "The Crisis of the Traditional Model of Human Rights", ResetDialogue, 7 July 2020

[15] Cf. Jack Donelly "Universal Human Rights in Theory and Practice", Ithaca and London, Cornell University Press, 2d Edition, 2003, p 7

[16] Rapport de plusieurs associations de défense du droit d’asile en Europe, voir Le Monde, 16 décembre 2021. Voir aussi le rapport du Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe (2014)

[17] Compte-rendu de Libération (4 mai 2021) du rapport de Border Violence Monitoring Network "Annual Torture Report", 220

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