Peines alternatives. La DGAPR se dit prête pour la mise en application
25 août 2025La DGAPR affirme être prête à appliquer les peines alternatives, mais souligne que les congés d’été ont freiné la mise en œuvre de certaines mesures nécessitant une coopération avec d’autres secteurs.
Peines alternatives : le détail des premiers jugements au Maroc
25 août 2025Amende journalière, travail d'intérêt général, mesures de contrôle... À peine entrée en vigueur, la loi sur les peines alternatives donne déjà lieu à des jugements. Médias24 vous livre le détail des toutes premières décisions rendues par les juges marocains.
Voici le guide des peines alternatives publié par le ministère public
24 août 2025La Présidence du ministère public accompagne l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives par la publication d’un guide à destination des procureurs.
Affaire Potasse de Khemisset: au Cirdi, le Maroc a choisi son arbitre
16 août 2025Les deux protagonistes ayant chacun désigné le sien, il ne reste plus que le choix de l'arbitre président pour que le tribunal soit constitué.
Le litige Artemis-Simulator relancé en cassation, nouveaux moyens de défense
11 août 2025Après s'être pourvu en cassation, Simulator adresse deux mises en demeure à Artemis, basées sur la notion de droit moral à la paternité de l'oeuvre.
Plusieurs dispositions du code de procédure civile censurées par la cour constitutionnelle
6 août 2025La décision est datée du 4 aout 2025. Voici les dispositions jugées contraires à la Constitution.
Affaire du brevet sur le Baricitinib : ITPC-MENA conteste le rapport d'expertise
6 août 2025La procédure judiciaire qui oppose l'ONG ITPC-MENA à la société pharmaceutique Incyte Corporation, titulaire du brevet litigieux au Maroc, pourrait être décisive pour l'accès des patients marocains à des versions génériques de ce traitement contre la polyarthrite rhumatoïde.
Mise en exécution de la liquidation judiciaire de Mijk Domaine Agricole de la famille Puech
4 août 2025C’est officiel. La justice commerciale a décidé de mettre en exécution la liquidation judiciaire de Mijk, Domaine Agricole du groupe Soprofel de la famille Puech. Détails.
Royal Air Maroc : les motivations de la Cour de cassation dans l’affaire des pilotes
3 août 2025Médias24 dévoile les motivations de la Cour de cassation dans le dossier des licenciements économiques de Royal Air Maroc. Elles éclairent les raisons pour lesquelles la compagnie nationale a obtenu gain de cause face à ses anciens pilotes.
Saïd Naciri accablé par son ancien ami et collègue de parti, Abdelwahed Chaouki
1 août 2025Durant près de six heures, la cour d’appel de Casablanca a entendu Abdelwahed Chaouki, ancien ami et collègue de parti de Saïd Naciri. Ses déclarations mettent l’accusé en difficulté. Détails.
Affaire de trafic de drogue : un ancien ami de Saïd Naciri témoigne contre lui
31 juillet 2025Entendu par la cour d’appel de Casablanca, ce jeudi 31 juillet, Abdelwahed Chaouki, député (PAM) et ancien ami de Saïd Naciri, témoigne contre lui.
Affaire Karimine-Badraoui : 6 et 7 ans de prison ferme
31 juillet 2025Le verdict est tombé le mardi 29 juillet. La Cour d’appel de Casablanca a condamné M'hamed Karimine, ex-maire de Bouznika, à 7 ans de prison ferme. Aziz El Badraoui, PDG de Ozone, a été condamné à 6 ans de prison ferme. Le procès n’est pas encore terminé.
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