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Peines alternatives. La DGAPR se dit prête pour la mise en application

Peines alternatives. La DGAPR se dit prête pour la mise en application

25 août 2025

La DGAPR affirme être prête à appliquer les peines alternatives, mais souligne que les congés d’été ont freiné la mise en œuvre de certaines mesures nécessitant une coopération avec d’autres secteurs.


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Peines alternatives : le détail des premiers jugements au Maroc

Peines alternatives : le détail des premiers jugements au Maroc

25 août 2025

Amende journalière, travail d'intérêt général, mesures de contrôle... À peine entrée en vigueur, la loi sur les peines alternatives donne déjà lieu à des jugements. Médias24 vous livre le détail des toutes premières décisions rendues par les juges marocains.


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Voici le guide des peines alternatives publié par le ministère public

Voici le guide des peines alternatives publié par le ministère public

24 août 2025

La Présidence du ministère public accompagne l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives par la publication d’un guide à destination des procureurs.


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Affaire Potasse de Khemisset: au Cirdi, le Maroc a choisi son arbitre

Affaire Potasse de Khemisset: au Cirdi, le Maroc a choisi son arbitre

16 août 2025

Les deux protagonistes ayant chacun désigné le sien, il ne reste plus que le choix de l'arbitre président pour que le tribunal soit constitué.


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Le litige Artemis-Simulator relancé en cassation, nouveaux moyens de défense

Le litige Artemis-Simulator relancé en cassation, nouveaux moyens de défense

11 août 2025

Après s'être pourvu en cassation, Simulator adresse deux mises en demeure à Artemis, basées sur la notion de droit moral à la paternité de l'oeuvre.


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Plusieurs dispositions du code de procédure civile censurées par la cour constitutionnelle

Plusieurs dispositions du code de procédure civile censurées par la cour constitutionnelle

6 août 2025

La décision est datée du 4 aout 2025. Voici les dispositions jugées contraires à la Constitution.


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Affaire du brevet sur le Baricitinib : ITPC-MENA conteste le rapport d'expertise

Affaire du brevet sur le Baricitinib : ITPC-MENA conteste le rapport d'expertise

6 août 2025

La procédure judiciaire qui oppose l'ONG ITPC-MENA à la société pharmaceutique Incyte Corporation, titulaire du brevet litigieux au Maroc, pourrait être décisive pour l'accès des patients marocains à des versions génériques de ce traitement contre la polyarthrite rhumatoïde.


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Mise en exécution de la liquidation judiciaire de Mijk Domaine Agricole de la famille Puech

Mise en exécution de la liquidation judiciaire de Mijk Domaine Agricole de la famille Puech

4 août 2025

C’est officiel. La justice commerciale a décidé de mettre en exécution la liquidation judiciaire de Mijk, Domaine Agricole du groupe Soprofel de la famille Puech. Détails.


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Royal Air Maroc : les motivations de la Cour de cassation dans l’affaire des pilotes 

Royal Air Maroc : les motivations de la Cour de cassation dans l’affaire des pilotes 

3 août 2025

Médias24 dévoile les motivations de la Cour de cassation dans le dossier des licenciements économiques de Royal Air Maroc. Elles éclairent les raisons pour lesquelles la compagnie nationale a obtenu gain de cause face à ses anciens pilotes.


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Saïd Naciri accablé par son ancien ami et collègue de parti, Abdelwahed Chaouki

Saïd Naciri accablé par son ancien ami et collègue de parti, Abdelwahed Chaouki

1 août 2025

Durant près de six heures, la cour d’appel de Casablanca a entendu Abdelwahed Chaouki, ancien ami et collègue de parti de Saïd Naciri. Ses déclarations mettent l’accusé en difficulté. Détails.


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Affaire de trafic de drogue : un ancien ami de Saïd Naciri témoigne contre lui

Affaire de trafic de drogue : un ancien ami de Saïd Naciri témoigne contre lui

31 juillet 2025

Entendu par la cour d’appel de Casablanca, ce jeudi 31 juillet, Abdelwahed Chaouki, député (PAM) et ancien ami de Saïd Naciri, témoigne contre lui.


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Affaire Karimine-Badraoui : 6 et 7 ans de prison ferme

Affaire Karimine-Badraoui : 6 et 7 ans de prison ferme

31 juillet 2025

Le verdict est tombé le mardi 29 juillet. La Cour d’appel de Casablanca a condamné M'hamed Karimine, ex-maire de Bouznika, à 7 ans de prison ferme. Aziz El Badraoui, PDG de Ozone, a été condamné à 6 ans de prison ferme. Le procès n’est pas encore terminé.


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