Barid Al-Maghrib : un autre dossier au Conseil de la concurrence autour de Chrono Diali
30 septembre 2025Le Conseil de la concurrence instruit une saisine contentieuse concernant la création de Chrono Diali, la filiale de Barid Al-Maghrib et Geopost. Les enquêteurs s’interrogent sur la légalité du transfert de droits exclusifs de l’opérateur postal public vers cette coentreprise.
Comblement de passif : garde-fous judiciaires au profit des dirigeants
29 septembre 2025Un important arrêt s’oppose à la systématisation des actions en comblement du passif dans les dossiers de liquidation. Les juges y rappellent que cette sanction patrimoniale ne peut toucher le dirigeant qu’à deux conditions : l’existence d’un déficit effectif dans les actifs de l'entreprise et la preuve d’une faute de gestion caractérisée.
Charaf, Fertima, AGN… le PDG Ahmed Kandil sur la sellette
26 septembre 2025Sanctionné pour fautes de gestion et frappé de déchéance commerciale, le dirigeant de Fertima voit ressurgir d’anciennes dettes. Banques et partenaires se disputent aujourd’hui ses biens comme ceux de ses sociétés, en liquidation depuis plusieurs années.
Moroccan Iron Steel : sidérurgiste en difficulté, créanciers en embuscade
25 septembre 2025Pressé par ses créanciers, le spécialiste des aciers longs Moroccan Iron Steel a sollicité et obtenu un jugement de redressement judiciaire.
Palais Salam de Taroudant : série de sanctions contre les dirigeants dont karim Belghmi
24 septembre 2025Déchéance commerciale, extension de la liquidation, comblement du passif... La faillite de la société exploitant le mythique hôtel de Taroudant, propriété de la famille Belghmi, entraîne une cascade de sanctions patrimoniales visant les dirigeants.
Osead Maroc Mining condamnée à payer 360 MDH à CMT
23 septembre 2025Le tribunal de commerce a condamné Osead Maroc Mining à verser plus de 360 millions de dirhams à la Compagnie minière de Touissit (CMT). L'affaire d'un prêt vieux de treize ans, jamais remboursé.
Affaire Dimagaz : l’expertise coupe dans la créance de Crédit Agricole
22 septembre 2025Le montant retenu par l'expert est inférieur à la créance réclamée par Crédit Agricole du Maroc, qui réclame 315 MDH à Dimagaz.
ESM (Jumia) sommé de respecter le monopole de Barid Al Maghrib
20 septembre 2025Le tribunal de commerce de Casablanca a condamné Ecart Services Morocco (Jumia) à s’abstenir d’exercer toute activité entrant dans le champ légalement réservé à l’opérateur public.
Escobar du Sahara : un procès sans l'accusé principal, Abdenbi Bioui ?
18 septembre 2025Le procès "Escobar du Sahara" se poursuivra-t-il en l'absence de l'accusé principal Abdenbi Bioui ? Cette question a accaparé les débats à l'audience tenue ce matin du 18 septembre à la chambre criminelle de Casablanca.
Somia : une vente immobilière douteuse annulée par la justice
17 septembre 2025Le tribunal de commerce de Marrakech vient d'invalider une deuxième vente immobilière conclue par Somia à vil prix et en pleine période suspecte. Un terrain industriel de 1.300 m² retourne dans le périmètre de la liquidation.
Procédure pénale. Ce qui change pour les justiciables dès le 9 décembre
16 septembre 2025À partir du 9 décembre, le nouveau Code de procédure pénale entre en vigueur au Maroc, encadrant la garde à vue, facilitant l’accès à un avocat et introduisant l’enregistrement audiovisuel pour les affaires graves. Détails.
Parquet. Les avis de recherche limités aux cas de stricte nécessité
16 septembre 2025Une circulaire de la présidence du ministère public appelle les parquets à n’émettre des avis de recherche qu’en cas de nécessité absolue, à les actualiser régulièrement et à annuler ceux devenus caducs, afin de mieux protéger la liberté individuelle.
Quoi de neuf?
Rendez-vous partenaires
Newsletter
Abonnez-vous à nos newsletter et alerts.