Après les commerçants, le chantier de l'AMO des agriculteurs démarre

Après avoir trouvé des accords avec les commerçants, les médecins et les architectes, le gouvernement entame les concertations avec les acteurs du secteur agricole. Ces discussions démarreront sur la base d’une étude réalisée par le ministère de l’Agriculture.

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Après les commerçants, le chantier de l'AMO des agriculteurs démarre

Le 23 novembre 2020 à 19:34

Modifié le 23 novembre 2020 à 21:02

Les concertations pour le déploiement de l’AMO des indépendants se poursuivent à un rythme soutenu. Selon des sources sûres consultées par Médias24, les concertations vont démarrer cette semaine avec les acteurs du secteur agricole.

Le ministère du Travail, qui chapeaute ce dossier avec la CNSS, va s’attaquer à un pan de l’économie difficile à cerner. En effet, le secteur agricole est très vaste avec des sous-secteurs ayant des caractéristiques différentes.

Comme pour les autres professions, le département de tutelle est impliqué dans les discussions. Dans ce cas, c’est le ministère de l’Agriculture qui rejoindra la table des concertations.

Les négociations avec les agriculteurs démarrent

Nos sources affirment que le ministère de tutelle du secteur a déjà entamé le travail sur ce dossier, par la réalisation d’une étude qui établit une sorte de carte des professions dans le secteur agricole. Cette étude visait à définir les filières et à proposer un revenu forfaitaire pour chacune d’entre elles.

« Le ministère a défriché le terrain sur ce dossier pour établir une base pour le démarrage des concertations. Ce travail a été effectué avec les différentes instances représentantes des agriculteurs. Désormais, les discussions vont démarrer avec chaque groupe séparément pour discuter des revenus forfaitaires à retenir », détaille notre source.

Pour rappel, le décret fixant les catégories et sous-catégories des professionnels, travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés concernés par les lois 98.15 et 99.15 - relatives à l’assurance maladie obligatoire et le régime de retraite des indépendants -, a intégré deux catégories relevant du secteur agricole. Il s’agit des personnes physiques exerçant une activité agricole et des personnes physiques propriétaires d’exploitations agricoles ou forestières.

Mais au-delà de cette catégorisation, il y a aussi les spécificités des filières à prendre en considération. « Les producteurs d’huile d’olive n’ont pas les mêmes conditions de travail que les producteurs de lait ou de sucre. Il y a aussi le facteur de la superficie des exploitations à prendre en compte », explique notre source.

Le dossier n’est pas aisé. Rappelons que dans le cadre du Plan Maroc vert, un vaste chantier de structuration du secteur en filières a eu lieu à travers la mise en place de plusieurs fédérations interprofessionnelles. En 2019, le secteur comptait 19 filières dont 14 filières végétales (agrumes, arboriculture fruitière, olivier, palmier dattier, arganier, maraîchage de primeurs, céréales, semences, cultures sucrières, cultures oléagineuses, agriculture biologique, riz, rose à parfum et safran) et 5 filières animales (viandes rouges, lait, aviculture, apiculture, filière cameline).

Un patron d’une fédération interprofessionnelle nous a confirmé que le dossier de l’AMO des indépendants est déjà engagé dans le secteur. « Nous avons eu les premières discussions. Mais il n’y a pas encore d’éléments concrets. Le ministère travaille sur les différents scénarios », nous explique-t-il.

Il reste beaucoup à savoir sur l’affiliation des travailleurs dans ce secteur à l’AMO. Est-ce que le gouvernement retiendra les filières telles que définies dans le Plan Maroc vert ou non ? Mettra-t-il en place un décret spécifique à chaque filière ou regroupera-t-il plusieurs filières ayant les mêmes caractéristiques dans un seul décret ? Qui jouera le rôle d’instance de liaison avec la CNSS ? Tous ces points seront fixés dans les prochaines semaines, au gré de l’avancement des concertations.

Les secteurs de l'artisanat et du transport suivront 

Par ailleurs, le gouvernement engage également les concertations avec les artisans et les personnes physiques exerçant les activités de transport et les travailleurs non-salariés dans le secteur du transport routier, détenteurs de la carte de conducteur professionnel. Deux autres catégories aussi complexes que celle du secteur agricole. Ce qui rend les concertations difficiles, c'est la désorganisation des secteurs qui souffrent de la multiplicité des instances représentatives et donc des interlocuteurs potentiels.

Mais le gouvernement a une expérience non négligeable dans ce domaine. Il a en effet réussi à clore le dossier de l'AMO pour les petits commerçants, en concertation avec les trois syndicats les plus représentatifs. Ces derniers ont uni leur voix sur ce dossier pour le faire aboutir dans les meilleures conditions. Et c'est dans le cadre du PLF 2021 que ce dossier a été tranché. En effet, les commerçants paieront désormais un impôt unique, majoré d'une cotisation pour l'AMO selon le tableau suivant : 

Tranches des droits annuels (en dirhams)

Montant trimestriel des droits complémentaires (en dirhams) Montant annuel des droits complémentaires (en dirhams)
Moins de 500 300 1200
De 500 à 1.000 390 1.560
De 1 001 à 2.500 570 2.280
De 2.501 à 5.000 720 2.880
De 5.001 à 10.000 1.050 4.200
Supérieur à 10.000 3.600 14.400

Selon la DGI, 500.000 personnes physiques sont éligibles au régime du CPU qui est conditionné par l'affiliation à l'AMO. Grâce à cette mesure du PLF 2021, c'est une population bénéficiaire de 2 millions de personnes, en comptant les ayants droit, qui sera couverte par l'AMO.

>>Lire aussi : 

PLF 2021: un impôt unique de 10% et un barème de cotisations AMO pour les forfaitaires

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Après les commerçants, le chantier de l'AMO des agriculteurs démarre

Le 23 novembre 2020 à19:38

Modifié le 23 novembre 2020 à 21:02

Après avoir trouvé des accords avec les commerçants, les médecins et les architectes, le gouvernement entame les concertations avec les acteurs du secteur agricole. Ces discussions démarreront sur la base d’une étude réalisée par le ministère de l’Agriculture.

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Les concertations pour le déploiement de l’AMO des indépendants se poursuivent à un rythme soutenu. Selon des sources sûres consultées par Médias24, les concertations vont démarrer cette semaine avec les acteurs du secteur agricole.

Le ministère du Travail, qui chapeaute ce dossier avec la CNSS, va s’attaquer à un pan de l’économie difficile à cerner. En effet, le secteur agricole est très vaste avec des sous-secteurs ayant des caractéristiques différentes.

Comme pour les autres professions, le département de tutelle est impliqué dans les discussions. Dans ce cas, c’est le ministère de l’Agriculture qui rejoindra la table des concertations.

Les négociations avec les agriculteurs démarrent

Nos sources affirment que le ministère de tutelle du secteur a déjà entamé le travail sur ce dossier, par la réalisation d’une étude qui établit une sorte de carte des professions dans le secteur agricole. Cette étude visait à définir les filières et à proposer un revenu forfaitaire pour chacune d’entre elles.

« Le ministère a défriché le terrain sur ce dossier pour établir une base pour le démarrage des concertations. Ce travail a été effectué avec les différentes instances représentantes des agriculteurs. Désormais, les discussions vont démarrer avec chaque groupe séparément pour discuter des revenus forfaitaires à retenir », détaille notre source.

Pour rappel, le décret fixant les catégories et sous-catégories des professionnels, travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés concernés par les lois 98.15 et 99.15 - relatives à l’assurance maladie obligatoire et le régime de retraite des indépendants -, a intégré deux catégories relevant du secteur agricole. Il s’agit des personnes physiques exerçant une activité agricole et des personnes physiques propriétaires d’exploitations agricoles ou forestières.

Mais au-delà de cette catégorisation, il y a aussi les spécificités des filières à prendre en considération. « Les producteurs d’huile d’olive n’ont pas les mêmes conditions de travail que les producteurs de lait ou de sucre. Il y a aussi le facteur de la superficie des exploitations à prendre en compte », explique notre source.

Le dossier n’est pas aisé. Rappelons que dans le cadre du Plan Maroc vert, un vaste chantier de structuration du secteur en filières a eu lieu à travers la mise en place de plusieurs fédérations interprofessionnelles. En 2019, le secteur comptait 19 filières dont 14 filières végétales (agrumes, arboriculture fruitière, olivier, palmier dattier, arganier, maraîchage de primeurs, céréales, semences, cultures sucrières, cultures oléagineuses, agriculture biologique, riz, rose à parfum et safran) et 5 filières animales (viandes rouges, lait, aviculture, apiculture, filière cameline).

Un patron d’une fédération interprofessionnelle nous a confirmé que le dossier de l’AMO des indépendants est déjà engagé dans le secteur. « Nous avons eu les premières discussions. Mais il n’y a pas encore d’éléments concrets. Le ministère travaille sur les différents scénarios », nous explique-t-il.

Il reste beaucoup à savoir sur l’affiliation des travailleurs dans ce secteur à l’AMO. Est-ce que le gouvernement retiendra les filières telles que définies dans le Plan Maroc vert ou non ? Mettra-t-il en place un décret spécifique à chaque filière ou regroupera-t-il plusieurs filières ayant les mêmes caractéristiques dans un seul décret ? Qui jouera le rôle d’instance de liaison avec la CNSS ? Tous ces points seront fixés dans les prochaines semaines, au gré de l’avancement des concertations.

Les secteurs de l'artisanat et du transport suivront 

Par ailleurs, le gouvernement engage également les concertations avec les artisans et les personnes physiques exerçant les activités de transport et les travailleurs non-salariés dans le secteur du transport routier, détenteurs de la carte de conducteur professionnel. Deux autres catégories aussi complexes que celle du secteur agricole. Ce qui rend les concertations difficiles, c'est la désorganisation des secteurs qui souffrent de la multiplicité des instances représentatives et donc des interlocuteurs potentiels.

Mais le gouvernement a une expérience non négligeable dans ce domaine. Il a en effet réussi à clore le dossier de l'AMO pour les petits commerçants, en concertation avec les trois syndicats les plus représentatifs. Ces derniers ont uni leur voix sur ce dossier pour le faire aboutir dans les meilleures conditions. Et c'est dans le cadre du PLF 2021 que ce dossier a été tranché. En effet, les commerçants paieront désormais un impôt unique, majoré d'une cotisation pour l'AMO selon le tableau suivant : 

Tranches des droits annuels (en dirhams)

Montant trimestriel des droits complémentaires (en dirhams) Montant annuel des droits complémentaires (en dirhams)
Moins de 500 300 1200
De 500 à 1.000 390 1.560
De 1 001 à 2.500 570 2.280
De 2.501 à 5.000 720 2.880
De 5.001 à 10.000 1.050 4.200
Supérieur à 10.000 3.600 14.400

Selon la DGI, 500.000 personnes physiques sont éligibles au régime du CPU qui est conditionné par l'affiliation à l'AMO. Grâce à cette mesure du PLF 2021, c'est une population bénéficiaire de 2 millions de personnes, en comptant les ayants droit, qui sera couverte par l'AMO.

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