AMO et retraite: voici les modalités prévues pour les architectes

Le décret d’application de l'AMO et de la retraite des architectes est au menu du Conseil de gouvernement. Il fixe les modalités techniques qui seront appliquées à cette profession. Détails.

0-https://medias24.com//photos_articles/big/19-11-2020/Architecture-B1.jpg-oui
AMO et retraite : voici les modalités prévues pour les architectes

Le 19 novembre 2020 à 14:57

Modifié le 19 novembre 2020 à 19:29

Nouveau pas dans la généralisation de l’AMO des indépendants. Après les sages-femmes, les adouls, les kinésithérapeutes, les guides touristiques et les huissiers de justice, les architectes bénéficieront à leur tour de l'Assurance maladie obligatoire.

Le décret d’application de l'AMO et de la retraite des architectes est examiné ce jeudi 19 novembre en Conseil de gouvernement.

Sur les 4.500 architectes inscrits à l'ordre national des architectes, plus de 2.000 sont concernés par l'AMO et la retraite des indépendants.

Le décret définit les modalités techniques d'application de l'AMO et de la retraite pour cette profession, suite aux négociations avec l'Ordre national des architectes.

Selon le texte, les bases de cotisation sont définies selon l’ancienneté d'obtention de l’autorisation d’exercer délivrée par l’Ordre national des architectes, comme suit: 

- Moins de 13 ans d’expérience: 3 fois le Smig,

- De 13 à 37 ans révolus: 5,5 fois le Smig,

- Plus de 37 ans: 4 fois le Smig.

L’Ordre national des architectes est la seule interface avec la CNSS. Il lui fournira les données concernant les professionnels. 

Les cotisations se feront mensuellement à partir du 1er de chaque mois. Les pénalités de retard du paiement seront comptabilisées à partir du 1er du mois suivant.

AMO et retraite: voici les modalités prévues pour les architectes

Le 19 novembre 2020 à15:22

Modifié le 19 novembre 2020 à 19:29

Le décret d’application de l'AMO et de la retraite des architectes est au menu du Conseil de gouvernement. Il fixe les modalités techniques qui seront appliquées à cette profession. Détails.

com_redaction-31

Nouveau pas dans la généralisation de l’AMO des indépendants. Après les sages-femmes, les adouls, les kinésithérapeutes, les guides touristiques et les huissiers de justice, les architectes bénéficieront à leur tour de l'Assurance maladie obligatoire.

Le décret d’application de l'AMO et de la retraite des architectes est examiné ce jeudi 19 novembre en Conseil de gouvernement.

Sur les 4.500 architectes inscrits à l'ordre national des architectes, plus de 2.000 sont concernés par l'AMO et la retraite des indépendants.

Le décret définit les modalités techniques d'application de l'AMO et de la retraite pour cette profession, suite aux négociations avec l'Ordre national des architectes.

Selon le texte, les bases de cotisation sont définies selon l’ancienneté d'obtention de l’autorisation d’exercer délivrée par l’Ordre national des architectes, comme suit: 

- Moins de 13 ans d’expérience: 3 fois le Smig,

- De 13 à 37 ans révolus: 5,5 fois le Smig,

- Plus de 37 ans: 4 fois le Smig.

L’Ordre national des architectes est la seule interface avec la CNSS. Il lui fournira les données concernant les professionnels. 

Les cotisations se feront mensuellement à partir du 1er de chaque mois. Les pénalités de retard du paiement seront comptabilisées à partir du 1er du mois suivant.

A lire aussi


6
Les dernières annonces judiciaires
5
Les dernières annonces légales

Communication financière

LafargeHolcim Maroc : Communication financière T3 2020

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.