L'ARTI recommande d'“exclure” les m
- L'Association des radios et télévisions indépendantes (ARTI) a recommandé "fortement" que les médias audiovisuels et leurs différents intervenants soient "expressément exclus" du champ d'application du projet de Code de la presse.
"L'ARTI recommande fortement que les médias audiovisuels et leurs différents intervenants soient expressément exclus du champ d'application du projet de Code de la presse, tant que n'aura pas encore été réfléchi consensuellement le vital arrimage conceptuel et technique au cadre pertinent et éprouvé établi par la loi No 77-03, qui régule déjà ce domaine de manière bien plus adaptée et spécialisée", affirme l'association dans une lettre adressée au ministre de la Communication au sujet du nouveau projet de Code de la presse soumis au parlement, dont une copie est parvenue mardi à la MAP.
Tout en qualifiant d'"avancée majeure" la récente position du gouvernement qui prend "enfin" en considération l'appel constant des professionnels du secteur relatif à la nécessaire abrogation de la plupart des dispositions pénales privatives de liberté, l'ARTI souligne que cette "unique conquête" ne doit pas se réaliser au "prix de sacrifices inutilement et démesurément élevés".
Le communiqué a relevé aussi l'impact "négatif" du caractère "séquentiellement orienté et exclusif" du processus de consultation publique relatif à ce projet de Code.
L'ARTI s'est dite "inquiète" que ce nouveau projet de Code, dont l'un des objectifs principaux proclamés consistant à encourager la liberté d'expression sous toutes ses formes, "puisse de la sorte ne déboucher que sur le télescopage imprévu et contreproductif de divers régimes juridiques communs et spécialisés".
Selon l'ARTI, l'article 8 de ce projet "impose des normes capitalistiques à toutes les institutions de presse quel que soit leur moyen de diffusion", créant ainsi d'éventuelles interférences antinomiques avec les articles 20 et suivants de la loi No 77-03 relative à la communication audiovisuelle, notamment dans le monde numérique.
Dans le même ordre d'idées, l'ARTI "appréhende la désormais privilégiée responsabilisation pénale des personnes physiques assurant une fonction journalistique au sein des médias audiovisuels au détriment de la logique libertaire favorisant l'imputation d'infractions administratives aux personnes morales (ou opérateurs), qu'a courageusement permis d'instituer le Législateur en 2005, par le biais de la loi n 77-03". CJ---EXP. MT.
MAP 011838 GMT mar 2016