La France ne peut pas continuer d'appliquer un taux de TVA réduit sur le livre numérique, tranche la justice européenne
Par
AFP
Le 5 mars 2015 à 9h38
La France ne pourra pas continuer d'appliquer un taux de TVA réduit sur les livres numériques et devra donc appliquer le taux de TVA normal de 20%, a tranché jeudi la Cour de justice de l'UE.
La Cour a donné raison à la Commission européenne, qui avait introduit des recours en manquement contre la France, qui applique un taux de TVA de 5,5% à la fourniture de livres électroniques, et contre le Luxembourg, qui applique un taux de 3%.
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AFP
Le 5 mars 2015 à 9h38