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Corse: la justice annule la délégation de service public de la SNCM à partir d'octobre 2016

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Le 7 avril 2015 à 11h57

Le tribunal administratif de Bastia a annulé mardi à compter d'octobre 2016 la délégation de service public (DSP) maritime Corse-continent, attribuée aux compagnies SNCM et Méridionale par la Collectivité territoriale de Corse (CTC).

Le tribunal n'a pas motivé cette décision sur cette DSP, qui était prévu pour la période 2014-2023.

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Le 7 avril 2015 à 11h57

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