Conseil de gouvernement: Pr
Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi, a présenté devant le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, un exposé sur les résultats du comité technique pour l'interaction avec les initiatives législatives du parlement et ce conformément à l'article 82 de la Constitution qui stipule q'une journée par mois doit être consacrée à l'examen des propositions de loi, et à l'article 23 de la loi organique de l'action gouvernementale portant sur la réservation d'une journée par mois à l'examen des propositions de loi.
A cet effet, le Comité a procédé, lors de sa première réunion et en application des dispositions constitutionnelles et juridiques, à l'examen de 19 propositions de loi, et contacté les départements gouvernementaux dans le but de parachever l'examen des propositions restantes et qui sont en cours d'examen, a précisé M. El Khalfi dans un communiqué lu à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, ajoutant que le nombre des propositions de loi enregistrées jusqu'au 19 juillet 2017 a atteint 60 propositions et ce après le retrait de trois propositions de loi, dont des propositions qui ont été approuvées par l'une des deux Chambres.
Après l'examen des propositions de loi par le Comité, a expliqué M. El Khalfi, une position favorable a été exprimée vis-à-vis de certaines propositions de loi afin que le gouvernement soit fin prêt pour assister aux commissions concernées et contribuer au renforcement de l'initiative législative du parlement.
Le Conseil s'est aussi arrêté sur nombre de propositions en vue d'accorder la priorité à celles déjà examinées par l'une des deux Chambres et de parachever l'examen des autres projets, et ce en application de l'orientation gouvernementale visant à instaurer une relation de coopération entre le pouvoir législatif permettant d'agir favorablement avec les initiatives législatives, a conclu le ministre.
Par la suite, le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle a informé le Conseil de l’état d’avancement des préparatifs relatifs à la Commission interministérielle de l’emploi.
Cette commission, qui regroupe 13 secteurs ministériels, est concernée par la mise en place du plan d’action visant à soutenir les initiatives de création d’emplois et le contrôle de la contribution des secteurs publics dans ce cadre, a indiqué M. El Khalfi, rappelant que cette commission est chargée également d'assurer la convergence entre l’ensemble de ces secteurs, à même de consolider le rôle du gouvernement dans la création d’emplois, ainsi que dans l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre de la Stratégie nationale de l’emploi.
(MAP)