Les députés approuvent en commission le projet de loi-cadre sur la protection sociale
La commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a approuvé, vendredi 12 mars à l'unanimité, le projet de loi-cadre n°09.21 relatif à la protection sociale.
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Le 13 mars 2021 à 11h26
Modifié 11 avril 2021 à 2h50La commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a approuvé, vendredi 12 mars à l'unanimité, le projet de loi-cadre n°09.21 relatif à la protection sociale.
La discussion de ce texte au Parlement constitue l'occasion propice pour les différents groupes parlementaires de formuler des propositions à même de contribuer à la mise en place de cette réforme, a relevé le ministre de l'Economie, Mohamed Benchaâboun en réponse aux interventions des représentants lors de la discussion de ce projet.
La mise en œuvre effective des dispositions de cette loi-cadre se concrétisera par l'application des textes législatifs et réglementaires, tel qu'indiqué dans l'article 19 de la loi.
A travers cette réforme, l'Etat supportera les droits d'affiliation des 11 millions de Ramedistes, appartenant aux catégories vulnérables et pauvres, pour une enveloppe annuelle d'environ 9 milliards de DH, soit une augmentation annuelle de 7 MMDH par rapport aux dépenses liées à l'achat de médicaments dans le cadre du système actuel de Ramed, a rappelé le ministre, notant que 4,2 MMDH ont été alloués à cet égard au titre de la loi de finances de 2021.
Benchaâboun a fait observer qu'un plan d'action global, fixant les délais, le cadre juridique, les options de financement et les mécanismes de gouvernance, a été élaboré pour mettre en œuvre de chantier social d'envergure qui sera en mesure d'assurer une véritable généralisation de la protection sociale.
(Avec MAP)
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