Les lois électorales adoptées à la Chambre des conseillers

La Chambre des conseillers a adopté à la majorité trois projets de lois organiques relatifs aux deux Chambres du Parlement et à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales, et, à l'unanimité, le projet de loi organique relatif aux partis politiques.

Les lois électorales adoptées à la Chambre des conseillers

Le 13 mars 2021 à 10h28

Modifié 11 avril 2021 à 2h50

La Chambre des conseillers a adopté à la majorité trois projets de lois organiques relatifs aux deux Chambres du Parlement et à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales, et, à l'unanimité, le projet de loi organique relatif aux partis politiques.

Il s’agit du:

– projet de loi organique n°04.21 relatif à la Chambre des représentants,

– projet de loi organique n°05.21 relatif à la Chambre des conseillers,

– projet de loi organique n°06.21 relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales,

– projet de loi organique n°07.21 relatif aux partis politiques.

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