Réforme de la Moudawana et Conseil des oulémas : le Dr Abderrahim Al Amine confiant en des solutions “avancées”

Médias24 : Pouvez-vous nous donner une première lecture du communiqué et de ses implications juridiques ?

Dr Abderrahim Al Amine : Ce communiqué est d'une importance cruciale et représente une démarche sage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, et une mise en œuvre appropriée de ses prérogatives religieuses et constitutionnelles en tant qu'Amir Al Mouminine et protecteur de la religion.

En vertu de cette fonction, Sa Majesté a la compétence exclusive sur toutes les questions liées à la religion, y compris en matière législative, conformément à l'article 41 de la Constitution qui dispose dans son premier paragraphe que "Le Roi, Amir Al Mouminine, est le protecteur de la foi et de la religion, et le garant de la liberté d'exercice des affaires religieuses". Le dernier paragraphe de ce même article précise que "Le Roi exerce les prérogatives religieuses liées à Imarat Al Mouminine, qui lui sont exclusivement dévolues par cette disposition, par le biais de dahirs".

La transmission de ces propositions, soumises par l'instance chargée de la révision du Code de la famille, au Conseil supérieur des oulémas constitue une application de la Constitution, laquelle confère à cette institution constitutionnelle le pouvoir exclusif d'émettre des fatwas officielles sur les questions qui lui sont soumises, conformément au deuxième paragraphe de l'article 41 de la Constitution, disposant que : "Le Conseil est l'unique instance habilitée à émettre des fatwas officielles sur les questions qui lui sont soumises, en s'appuyant sur les principes et les règles de l'Islam modéré et ses nobles finalités".

Il ne fait aucun doute que l'émission d'une fatwa par le Conseil supérieur des Oulémas comporte plusieurs garanties importantes, parmi lesquelles :

• Le Conseil supérieur des Oulémas réunit plusieurs grands savants du Royaume du Maroc, reconnus pour leur savoir, leur modération, leur tolérance et leur droiture.
• Une fatwa émanant du Conseil supérieur des Oulémas fournit une opinion légale correcte, à l'écart des interprétations et opinions personnelles qui pourraient ne pas être fondées sur des bases légales solides.
• Les directives de Sa Majesté le Roi étaient claires dans son appel au Conseil supérieur des Oulémas à pratiquer un ijtihad réfléchi, tenant compte des finalités nobles de l'Islam et visant à trouver des solutions innovantes aux problèmes de la famille pour contribuer à sa stabilité et à sa cohésion.
• La présidence du Conseil par Sa Majesté le Roi, en tant qu'Amir Al Mouminine, garantit davantage la protection de l'ijtihad émanant du Conseil et l'encadre par la règle de ne pas rendre licite ce qui est illicite, ni rendre illicite ce qui est licite. De plus, la présidence de Sa Majesté rassure les différentes factions et tendances.

- Selon le communiqué, il s'agit de propositions concernant des "textes religieux". Quels sont les points religieux que ces propositions pourraient inclure ?

- En ce qui concerne les points que pourraient inclure les propositions soumises au Conseil supérieur des oulémas, il s'agit de tout ce qui touche à l'interprétation ou à l'explication de textes religieux, comme indiqué dans le communiqué du Cabinet royal.

Les propositions soumises à Sa Majesté le Roi sont nombreuses, certaines étant liées à la modification de certaines procédures judiciaires ou administratives, d'autres visant à traiter certaines anomalies révélées par l'application pratique du Code de la famille au cours des vingt dernières années. Ces questions sont régies par le principe de promotion de l'intérêt public et de prévention des méfaits, qui relèvent des grandes finalités de la charia sans être liées à des textes religieux spécifiques. Ainsi, ces questions ne nécessitent pas leur soumission au Conseil supérieur des Oulémas.

Toutefois, certaines propositions, bien que peu nombreuses, concernent les aspects licites et illicites, la validité et l'invalidité, et l'interprétation des textes religieux. Ce type de questions est du ressort du Conseil pour l'émission d'une fatwa légale, et ce sont ces questions que l'on s'attend à voir soumettre au Conseil supérieur des oulémas. Ainsi, ces derniers assumeront leur responsabilité religieuse devant Dieu et Sa Majesté le Roi.

- Le communiqué emploie des expressions telles que "les finalités nobles de la religion islamique", "les vertus de la modération et de l'ijtihad constructif". Selon vous, dans quelle mesure le Conseil supérieur pourrait adopter cette approche sur des sujets sensibles comme l'héritage ?

- Le communiqué royal était clair en appelant le Conseil supérieur des oulémas à suivre une méthodologie explicite dans l'émission de fatwas, à savoir un ijtihad ouvert qui prend en compte les finalités de la charia islamique en vue de les réaliser au sein de la famille, sans s'appuyer sur le patrimoine juridique associé à des coutumes révolues ou des circonstances changeantes. Une des règles juridiques établies est que le jugement légal dépend de la raison d'être du cas, existante ou non, et que la fatwa change selon les temps, les lieux et les circonstances. On ne peut nier que les jugements changent avec les époques.

Cette directive royale peut s'appliquer à toutes les questions d'ijtihad sans texte péremptoire ni consensus, y compris certaines questions d'ijtihad concernant la distribution des biens du défunt, que ce soit dans les affaires d'héritage relevant de l'ijtihad, ou dans l'adoption de certains types de donations comme les dons et les testaments, ainsi que dans la mise en œuvre du rôle de l'administration dans la distribution des successions.

En tant que chercheurs et intéressés par les affaires publiques, nous avons pleinement confiance en la sagesse et la perspicacité de Sa Majesté le Roi pour des solutions légales avancées qui préservent la singularité et le progrès du Maroc dans tous les domaines.