Un avocat condamné à dédommager son client pour des négligences dans un procès perdu. Pour la Cour de cassation, la responsabilité de l'avocat joue, même s'il n'a pas reçu ses honoraires.
Un avocat condamné à dédommager son client pour des négligences dans un procès perdu. Pour la Cour de cassation, la responsabilité de l'avocat joue, même s'il n'a pas reçu ses honoraires.
L’avocat n’est pas tenu de gagner un procès. En revanche, ses « négligences » peuvent engager sa « responsabilité » dès lors qu’elles portent atteinte aux intérêts du client. Même quand le client est mauvais payeur ! Dans un arrêt de principe, la Cour de cassation marocaine vient de consacrer cette règle qui trace les...
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