Le projet de loi 30.20 jugé inconstitutionnel et inéquitable. Un texte à effet rétroactif, qui protège les opérateurs et qui malmène les clients. Des mois d’attente sans garantie de remboursement.
Le projet de loi 30.20 jugé inconstitutionnel et inéquitable. Un texte à effet rétroactif, qui protège les opérateurs et qui malmène les clients. Des mois d’attente sans garantie de remboursement.
Un texte pour les opérateurs du tourisme, mais contre les touristes ? C’est ce que dénoncent de nombreux observateurs à la lecture du projet de loi 30.20 édictant des dispositions particulières pour les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien de voyageurs.
Le projet a...
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