Réunion jeudi du Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 21 novembre, examinera un projet de loi relatif à l'organisation du métier des travailleurs sociaux.
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Le 19 novembre 2019 à 11h35
Modifié 10 avril 2021 à 22h03Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 21 novembre, examinera un projet de loi relatif à l'organisation du métier des travailleurs sociaux.
Le Conseil examinera par la suite deux projets de décrets, le premier fixant le cahier des charges des entreprises des services énergétiques et le second complétant et modifiant le décret relatif à l'application des dispositions de la loi relatives aux mines portant sur la procédure d'octroi des titres miniers.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de fonctions supérieures.
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