Agence nationale de la sécurité routière: un nouveau décret publié au B.O.
Le décret n° 2.19.732 portant application de la loi n°103.14 portant création de l'Agence nationale de la sécurité routière (ANSR) a été publié au Bulletin officiel du 10 octobre.
Agence nationale de la sécurité routière: un nouveau décret publié au B.O.
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
Le 16 octobre 2019 à 13h18
Modifié 11 avril 2021 à 2h43Le décret n° 2.19.732 portant application de la loi n°103.14 portant création de l'Agence nationale de la sécurité routière (ANSR) a été publié au Bulletin officiel du 10 octobre.
Le décret a été adopté en septembre 2019 par le Conseil de gouvernement.
Rappelons que l'ANSR, qui remplacera le CNPAC, devra contribuer à l'amélioration des indicateurs de la sécurité routière. Elle veillera à la supervision des centres d'immatriculation, des auto-écoles et des centres de visite technique.
Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Le 16 octobre 2019 à 13h18
Modifié 11 avril 2021 à 2h43