Réunion jeudi du Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 27 juin, suivra un exposé présenté par le ministre de l'Economie et des finances sur les résultats des assises nationales sur la fiscalité.
Réunion jeudi du Conseil de gouvernement
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
Le 25 juin 2019 à 12h40
Modifié 10 avril 2021 à 21h24Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 27 juin, suivra un exposé présenté par le ministre de l'Economie et des finances sur les résultats des assises nationales sur la fiscalité.
Le Conseil examinera ensuite trois projets de décret, le premier portant application de l’article 1-45 du Dahir portant loi déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages.
Le deuxième concerne la qualité et la sécurité sanitaire de certains produits alimentaires commercialisés et dérivés des céréales. Le troisième projet institue une rémunération sur les services rendus par le ministère de l’Aménagement du territoire (Ecole nationale d’architecture à Agadir et Ecole nationale d’architecture à Oujda).
Le Conseil va clore ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!