Domaine militaire: deux projets de décret approuvés en Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, réuni mardi 4 juin à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saâdeddine Elotmani, a approuvé deux projets de décret relatifs au domaine militaire.
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Le 4 juin 2019 à 15h36
Modifié 10 avril 2021 à 21h18Le Conseil de gouvernement, réuni mardi 4 juin à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saâdeddine Elotmani, a approuvé deux projets de décret relatifs au domaine militaire.
Les deux projets de décret ont été présentés par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l'Administration de la Défense nationale.
Le premier projet de décret n° 2.19.500 modifie et complète le dahir 1.57.015 publié le 13 Joumada II 1376 (15 janvier 1957) et fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle relevant des Forces Armées Royales, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Le deuxième projet de décret n° 2.19.501 modifie et complète le décret 1.56.680 publié le 24 Dul Hijja 1375 (2 août 1956) et fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité, a ajouté M. El Khalfi.
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