Le nouveau statut fondamental des fonctionnaires de police entre en vigueur
Le nouveau statut fondamental des fonctionnaires de la Sûreté nationale est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
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k. kh.
Le 31 mai 2019 à 12h17
Modifié 11 avril 2021 à 2h42Le nouveau statut fondamental des fonctionnaires de la Sûreté nationale est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
Le décret a été publié au Bulletin officiel du 27 mai. Il vise à garantir plus d'avantages professionnels et financiers au profit des fonctionnaires de la police.
Rappelons que le décret en question a été adopté jeudi 23 mai en Conseil de gouvernement. Il porte sur:
- le renforcement des cycles de sûreté nationale, chaque fois que le besoin l'impose, de compétences spécialisées dans les domaines technique et scientifique, en lançant un concours de recrutement de commissaire de police principal et la possibilité de recourir au recrutement direct, en tenant compte des conditions nécessaires;
- le changement des dénominations de certaines catégories de porteurs d'uniformes;
- l'intégration des membres du personnel des cadres communs parmi les fonctionnaires de la Direction générale de la sécurité nationale, en tenant compte des droits qu'ils ont acquis selon leurs grades;
- la révision de la période d'ancienneté requise pour la promotion dans certains grades, afin de consacrer et de renforcer la hiérarchie;
- l'amélioration du statut du personnel en révisant les numéros indicatifs et les indemnités permanentes, et en incluant l'indemnité du logement dans les salaires sur lesquels la pension est calculée.
Décret N°2.19.429 relatif au statut fondamental des fonctionnaires de la Sûreté nationale (p:3021).
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