Tanger-Tech et bourses scolaires au menu du Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 16 mai, suivra un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur sur la situation d'approvisionnement et le bilan des opérations de contrôle au niveau national.
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Le 14 mai 2019 à 10h56
Modifié 10 avril 2021 à 21h10Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 16 mai, suivra un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur sur la situation d'approvisionnement et le bilan des opérations de contrôle au niveau national.
Le Conseil examinera par la suite un projet de loi relatif à la pollution causées par les navires, avant d'étudier trois projets de décrets.
Le premier projet concerne la définition des catégories et montants des bourses scolaires destinées aux internats et aux cantines au niveau des établissements scolaires publics et les conditions d'en bénéficier.
Le deuxième projet de décret porte sur la création de la zone franche Tanger-Tech, tandis que le troisième concerne l'application de l'article 16 de la loi relative aux mines.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
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