CNSS: Les dossiers chauds qui attendent le successeur de Said Ahmidouch

La CNSS est sans patron depuis la nomination de Said Ahmidouch Wali de la région de Casablanca-Settat le 7 février. En attendant la nomination de son successeur en Conseil des ministres, un intérimaire sera désigné par le chef du gouvernement incessamment. Plusieurs dossiers chauds attendent le nouveau DG de la caisse.

CNSS: Les dossiers chauds qui attendent le successeur de Said Ahmidouch

Le 26 février 2019 à 14h30

Modifié 11 avril 2021 à 2h39

La CNSS est sans patron depuis la nomination de Said Ahmidouch Wali de la région de Casablanca-Settat le 7 février. En attendant la nomination de son successeur en Conseil des ministres, un intérimaire sera désigné par le chef du gouvernement incessamment. Plusieurs dossiers chauds attendent le nouveau DG de la caisse.

Cela fait presque trois semaines que Said Ahmidouch, ancien directeur général de la CNSS a quitté son poste pour celui de Wali de la région de Casablanca-Settat. Depuis, la vieille dame du Belvédère est sans patron.

Selon nos informations, pour l’instant cette situation ne perturbe pas trop la bonne marche de la caisse, mais si cela devait se prolonger, un blocage pourrait avoir lieu, notamment sur les aspects administratifs qui nécessitent la signature du DG.

Le DG de la CNSS nommé par Dahir

Selon la loi organique 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures, le directeur général de la CNSS est nommé par Dahir après délibération en Conseil des ministres, sur proposition du chef du gouvernement et à l’initiative du ministre concerné.

En d’autres termes, le processus constitutionnel qui permettra de désigner le successeur de Said Ahmidouch risque de prendre un peu de temps.

Ce fut le cas pour l’ANRT, considérée également comme établissement public stratégique. Quand Azeddine El Mountassir Billah a été démis de ses fonctions en octobre 2016, une direction générale par intérim a été mise en place le lendemain par Moulay Hfid Elalamy, ministre de tutelle. La nomination officielle du nouveau directeur général n’est intervenue qu’en juin 2017 lors d’un Conseil des ministres présidé par le Souverain. 

Pour remédier à cette situation de vacance du poste, un intérimaire va certainement être désigné. Selon nos informations, le patron sortant a proposé trois noms à son ministre de tutelle, Mohamed Yatim qui est par ailleurs président du conseil d’administration de la caisse. Yatim a choisi un nom parmi les trois, qu’il a à son tour soumis à la présidence du gouvernement pour confirmation. Ce ne serait qu’une question de semaines avant que le DG par intérim soit connu. Ce qui permettra à la caisse de poursuivre son travail sans interruption en attendant la nomination définitive du DG. 

Révision des tarifs de l'AMO, indépendants, réforme des retraites...

Le futur directeur général héritera d’une institution plus saine et sereine qu’elle ne l’a été lors de la nomination de Said Ahmidouch en 2005.

Il héritera également de plusieurs dossiers chauds dans la mesure où la CNSS est au cœur de plusieurs chantiers stratégiques pour le pays.

Le dernier en date, qui a suscité la colère des professionnels de la santé, est celui de la révision des conventions fixant la tarification nationale de référence sur la base de laquelle les assurés de l’AMO sont remboursés.

L’Association professionnelle des cliniques privées (ANCP) menace de se retirer des conventions d'ici fin mars si ce dossier ne trouve pas un dénouement.

Selon le directeur général de l'ANAM, les projets de nouvelles conventions sont justement sur les bureaux des responsables de la CNSS et de la CNOPS pour avis. La vacance à la tête de la CNSS risque de compliquer la tâche dans ce dossier.

La CNSS est également engagée dans un long et important processus de négociation pour la mise en place de l’AMO des indépendants et de leur régime de retraite.

Des discussions ont été entamées avec de nombreuses professions structurées comme les médecins généralistes/ spécialistes, les pharmaciens, les dentistes, les paramédicaux ou encore les transporteurs et les commerçants.

Cependant, ces discussions butent sur les grilles de cotisation. Aucune profession n'a donné son accord sur les grilles qui lui ont été présentées par l'administration. 

Si ces deux dossiers apparaissent sur le devant de la scène car ils font l’actualité, la caisse est également concernée par d’autres dossiers tout aussi chauds, comme la réforme de l’indemnité pour perte d’emploi (IPE), la révision de son régime des pensions, le dossier des employés de maison ou encore l’éternelle réforme globale du système des retraites qui traîne depuis des années.

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