Les quotas de la farine subventionnée de blé tendre fixés
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admin
Le 9 juin 2014 à 18h56
Modifié 11 avril 2021 à 2h35La commission interministérielle chargée de la répartition des dotations de la farine subventionnée de blé tendre a fixé les quotas mensuels alloués pour chaque province et préfecture au titre du deuxième semestre 2014.
La commission a pris connaissance des procès-verbaux (PV) de contrôle de la qualité de blé tendre réalisés par les services de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) au titre du premier semestre de l'année en cours, a précisé lundi le ministère des Affaires générales et de la gouvernance dans un communiqué.
Suite à l'examen de ces PV, il a été procédé à la suspension de cette subvention pour une seule minoterie qui n'a pas respecté les normes de qualité et un avertissement a été adressé à neuf autres minoteries qui ont été verbalisées une première fois pour non-respect des normes de qualité.
Deux avertissements ont été adressés à deux minoteries qui n'ont pas respecté les prix des farines subventionnées, a indiqué le ministère, précisant qu'en cas de récidive, des mesures juridiques et réglementaires seront prises à leur encontre.
Le gouvernement procède à la subvention d'une quantité annuelle de cette denrée à partir du budget général de l'Etat, à travers l'Office national interprofessionnel des céréales et légumineuses (ONICL), rappelle-t-on de même source.
La liste des provinces et préfectures bénéficiaires de la farine subventionnée ainsi que les quotas réservés pour chacune d'elles est publiée sur le site électronique du ministère.
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