Adoption d'un projet de loi portant approbation d'un accord de coopération entre le Maroc et la Côte d'Ivoire
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de loi 01-14 portant approbation d'un accord de coopération signé le 19 mars 2013 à Abidjan entre le Maroc et la Côte d'Ivoire en matière d'encouragement et de protection réciproque des investissements.
Adoption d'un projet de loi portant approbation d'un accord de coopération entre le Maroc et la Côte d'Ivoire
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
admin
Le 31 janvier 2014 à 13h07
Modifié 31 janvier 2014 à 13h07Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de loi 01-14 portant approbation d'un accord de coopération signé le 19 mars 2013 à Abidjan entre le Maroc et la Côte d'Ivoire en matière d'encouragement et de protection réciproque des investissements.
En vertu de ce texte, présenté par le ministre chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration, au nom du ministre des affaires étrangères et de la coopération, chacun des deux pays s'engage à encourager, sur son territoire, les investissements issus de l'autre pays signataire, et à autoriser ces investissements conformément à la loi en vigueur dans le pays d'accueil, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustafa El Khalfi, lors d'un point de presse à l'issue du conseil.
Aux termes de cet accord, chacune des deux parties s'engage également à garantir les mêmes conditions d'investissement et à assurer un traitement non moins favorable que celui accordé aux investisseurs nationaux.
L'accord conclu vise également à garantir aux investisseurs des deux pays contractants, après paiement des impôts, le libre transfert en devises convertibles, et sans retard justifié, des fonds issus de ses investissements.
(Avec MAP)
Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!