Délais de paiement : l’amende réajustée après la baisse du taux directeur (DGI)
La DGI annonce dans un communiqué, que suite à la modification du taux directeur de BAM, les factures dont le délai de retard de paiement commence à partir du 1er juin 2024 sont passibles de l’amende pécuniaire au nouveau taux de 2,75% pour le premier mois de retard, contre 3% auparavant.
Modification du taux directeur de Bank Al Maghrib servant pour l’application de l’amende pécuniaire prévue en matière des délais de paiement
La Direction générale des impôts (DGI) rappelle que la loi n°69-21 relative aux délais de paiement a prévu que toute infraction aux dispositions relatives aux délais de paiement des transactions commerciales est passible d’une amende pécuniaire fixée au taux directeur de Bank Al Maghrib appliqué à l’échéance du premier mois de retard de paiement et de 0,85% par mois ou fraction du mois supplémentaire de retard.
Le conseil de Bank Al Maghrib a décidé, lors de sa réunion du 25 juin 2024, de réduire le taux directeur de 25 points de base à 2,75% avec une date d’effet à partir du 27 juin 2024.
Ainsi, les factures dont le délai de retard de paiement commence à partir du 1er juin 2024 sont passibles de l’amende pécuniaire précitée fixée au nouveau taux de 2,75% pour le premier mois de retard.
Pour ce qui est des factures dont le délai de retard de paiement se situe avant le 1er juin 2024, elles restent passibles de l’amende pécuniaire fixée à l’ancien taux de 3%.
à lire aussi
Article : Samsung mise sur l’intelligence artificielle pour améliorer l’expérience football dans la région MENA
Alors que les grandes compétitions à venir repoussent les coups d’envoi à des horaires de plus en plus tardifs, Samsung réinvente les soirées football et l’expérience de visionnage des fans dans la région MENA. Le géant coréen parie sur l’intelligence artificielle pour transformer ces nuits blanches en expérience totale.
Article : Décryptage. Le ML3, ce label de l’OMS que le Maroc veut décrocher pour ses médicaments et vaccins
Derrière les changements récemment adoptés par le Parlement dans le cadre de la réforme du Code du médicament et de la pharmacie se cache une ambition plus large, à savoir l’obtention par le Maroc du niveau de maturité 3 (ML3) de l’OMS. Où en est aujourd’hui le Maroc dans ce processus ? Pourquoi cette reconnaissance est-elle si stratégique ? Et quels bénéfices pourrait-elle apporter au système de santé et à l’industrie pharmaceutique nationale ? Éléments de réponse avec l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé.
Article : OCP finalise avec succès son émission obligataire hybride de 5 MMDH
OCP a annoncé la clôture avec succès de son émission d'obligations subordonnées perpétuelles de 5 milliards de dirhams. Intégralement souscrite par des investisseurs institutionnels, l'opération vise à renforcer durablement les fonds propres économiques du groupe et à soutenir sa stratégie d'investissement et de transformation.
Article : Marchés de gros de Casablanca : hausse des prix de la viande ovine au 24 juin 2026
Au 24 juin 2026, les prix relevés au marché de gros de Casablanca restent globalement stables. La viande ovine progresse de 5 DH/kg, à 140-145 DH/kg, tandis que la viande bovine affiche une évolution contrastée, avec un prix minimum en baisse de 6 DH/kg à 84 DH/kg et un prix maximum en hausse de 5 DH/kg à 110 DH/kg.
Article : Colombie : le Roi Mohammed VI veut “insuffler une nouvelle dynamique” aux relations avec Bogota
Dans un message adressé au président élu Abelardo de la Espriella, appelé à prendre ses fonctions le 7 août, le Souverain ouvre la voie à une relance du dialogue politique et de la coopération bilatérale après la séquence Petro, marquée par des tensions autour du Sahara et par le rétablissement des liens entre Bogota et la “rasd”.
Article : Hausse des prix, Samir, soutien au cheptel, profession d’avocat : le PPS multiplie les fronts contre le gouvernement
Réuni le 23 juin, le bureau politique du parti a dénoncé le refus de plafonner les carburants et de transférer les actifs de la Samir à l’État, tout en promettant de maintenir la pression sur l’enquête parlementaire relative aux aides accordées au secteur de l’élevage.