M’dina Bus vs Casablanca : match nul confirmé en appel
Entre la ville de Casablanca et son ancien gestionnaire délégué au transport par autobus, la Cour d’appel administrative a tranché : les actions des deux parties sont rejetées. L’ECI El Baida réclamait 22 MMDH au titre de pénalités. M’dina bus demandait 4 MMDH comme dédommagements.
M’dina Bus vs Casablanca : match nul confirmé en appel
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Abdelali El Hourri
Le 7 avril 2023 à 12h14
Modifié 7 avril 2023 à 18h31Entre la ville de Casablanca et son ancien gestionnaire délégué au transport par autobus, la Cour d’appel administrative a tranché : les actions des deux parties sont rejetées. L’ECI El Baida réclamait 22 MMDH au titre de pénalités. M’dina bus demandait 4 MMDH comme dédommagements.
La décision est tombée début mars. La Cour d’appel administrative de Rabat a confirmé le jugement de première instance rendu dans un important litige opposant la ville de Casablanca à M’dina Bus, ancien gestionnaire délégué du transport par autobus.
Dans cette affaire, les deux adversaires endossent, chacun, les casquettes de...
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