Après son approbation en février dernier par la première chambre du parlement, la loi n°87-18 modifiant et complétant le code des assurances, qui introduit l’assurance Takaful, a été adoptée hier à l’unanimité à la Chambre des conseillers, sans amendements.

Le texte de loi ne sera donc pas soumis à une seconde lecture et sera bientôt publiée au Bulletin Officiel.

Une avancée qui marque le bouclage du dispositif légal du Takaful au Maroc : "C’est véritablement la dernière ligne droite pour le lancement du Takaful, prévu vers la fin de l’année 2019", nous indique une source bancaire.

Comme nous l’écrivions en février dernier, la profession table sur un démarrage au cours du troisième trimestre de l’année, et estime que d’ici là, le dossier du Takaful aurait passé toutes les étapes législatives et réglementaires.

Car le dispositif réglementaire semble lui aussi être dans la phase finale de préparation, vu que les textes d’application ont été harmonisés parallèlement avec les nouveautés qu’apportait la loi au fur et à mesure de son élaboration.

Les textes d'application et les contrats-types chez les oulémas 

"Toutes les circulaires, les contrats-types, etc., ont été validés par la Fédération des assureurs", affirme notre source. "Ils sont maintenant chez l’ACAPS et le CSO pour validation finale".

"Le travail sur le Takaful a démarré il y a longtemps, et là nous sommes vraiment sur les dernières retouches pour asseoir les bonnes bases nécessaires à son démarrage effectif", asure notre source.

Tenant compte de ces avancées, les professionnels estiment que l’octroi des premiers agréments de l’assurance Takaful peut intervenir en 2019. Mais eu égard à la multitude d’intervenants dans le chantier (Fédération, ACAPS, CSO), cela dépendra de leur implication collective.

De leur part, les compagnies d’assurance se préparent activement pour le lancement de leurs solutions d’assurance Takaful juste après l’obtention des agréments. La loi exige toutefois que les assureurs créent des filiales dédiées à l’activité Takaful, et ne leur offre donc pas la possibilité de proposer des "fenêtres" participatives comme il est le cas pour les banques.

Un marché prometteur

Mais l’enthousiasme des assureurs est bien présent, et se justifie par l’importance du marché. Rien que sur les financements participatifs, et selon les derniers chiffres à fin mai 2019, c’est un encours de 6,5 milliards de dirhams de Mourabaha qui a besoin d’être couvert par l’assurance Takaful.

Un encours qui continuera certainement de progresser, surtout que plusieurs clients attendent le lancement du Takaful pour recourir à des financements participatifs, et considèrent qu’en son absence, l’écosystème de la finance participative n’est pas encore complet.

Actuellement, l’absence d’assurance Takaful met en danger le client ayant contracté le financement participatif qui, en cas de survenance d’une situation qui ne lui permet plus de s’acquitter de ses traites (décès, invalidité temporaire ou définitive, etc.) ne peut activer une assurance qui lui permettra de faire face à ce risque.

Cela étant, l’octroi d’un financement Mourabaha à l’heure actuelle s’accompagne d’une condition bien spécifique, engageant le client à souscrire à une assurance Takaful dès que celle-ci deviendra opérationnelle.