Dans sa nouvelle instruction régissant l’activité de change manuel, entrée en vigueur le 17 juillet, l’Office des changes énumère de nouvelles conditions d’agrément et de fonctionnement des opérateurs de change manuel, ainsi que des mesures de contrôle et de sanction.

Cela étant, une des plus importantes nouveautés introduites par la nouvelle instruction reste l’uniformisation des conditions d’exercice de l’activité de change manuel pour les établissements de paiement également, et ce aussi bien pour leurs agences propres que pour leurs mandataires.

Cela implique que les nouveaux établissements de paiement agréés par Bank Al-Maghrib et désirant pratiquer l'activité de change manuel devront également se soumettre à la même réglementation.

La nouvelle instruction introduit d'autres nouveautés. Par exemple, en matière de mesures anti-blanchiment de capitaux, elle impose aux gérants et/ou les préposés aux guichets de la société bénéficiant d’un agrément catégorie A (agrément réservés aux bureaux de change uniquement) à participer avant le démarrage de l’activité, aux formations dispensées par l’Office des changes sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En plus, comme révélé auparavant, la nouvelle réglementation oblige la désignation d'un correspondant et d'un ou plusieurs suppléants auprès de l'UTRF (Unité de Traitement du Renseignement Financier), habilités à effectuer les déclarations de soupçons et à assurer la liaison avec ladite Unité.

D’une autre part, la nouvelle loi relève le capital social minimal exigé pour une société sollicitant un agrément de l'activité à 2 MDH entièrement libéré, et ce aussi bien pour les sociétés dont les actionnaires ou associés sont des personnes morales que pour celles dont les actionnaires ou associés sont des personnes physiques. Les établissements sous-délégataires, comme les hôtels ou les agences de voyages qui pratiquent le change manuel, sont dispensés de cette obligation.

En outre, la nouvelle réglementation indique que l’encaisse devises en billets de banque étrangers des bureaux de changes et établissements de paiement exerçant l'activité de change manuel ne doit pas dépasser la contrevaleur en devises de 500.000 Dirhams. Tout excédant par rapport à ce plafond doit être cédé à la banque avant 17 heures le premier jour ouvrable suivant.

Par contre, l’encaisse devises en billet de banque étrangers est fixée à la contrevaleur en devises de 600.000 Dirhams pour la société agréée à exercer l’activité de change manuel dans la zone départ hors douane des aéroports.

La nouvelle instruction introduit d'autres nouveautés déjà citées ici.

Rappelons que les dispositions de cette instruction ne sont pas applicables aux opérations de change manuel effectuées par les banques intermédiaires agréées, qui demeurent régies par l’Instruction générale des opérations de change.