Aides sociales : la prime de transition vers l'emploi sera versée durant 12 mois
La prime exceptionnelle destinée aux bénéficiaires des aides sociales directes qui intègrent un emploi déclaré dans le secteur privé sera versée pendant un maximum de 12 mois, consécutifs ou non.
Le gouvernement précise les modalités de la réforme destinée à faciliter le passage des bénéficiaires des aides sociales directes vers l'emploi formel. Adopté le mercredi 22 juillet 2026 en Conseil de gouvernement, le projet de décret n° 2.26.434 fixe à 12 mois, consécutifs ou non, la durée de la prime exceptionnelle instaurée par la loi n° 41.26 afin d'éviter une rupture brutale des revenus des ménages qui intègrent le secteur privé.
Cette prime est destinée aux ménages qui perdent le bénéfice des aides sociales directes parce que le chef de famille ou l'un des conjoints est déclaré au régime de sécurité sociale applicable au secteur privé. Son montant est équivalent à celui de l'aide sociale que le ménage percevait auparavant.
Cumuler emploi et soutien social pendant un an
Concrètement, cette réforme permettra aux ménages concernés de continuer à percevoir un soutien financier pendant leur première année d'intégration dans le secteur privé.
Par cette mesure, le gouvernement cherche à sécuriser la transition vers l'emploi déclaré et à lever un frein identifié depuis le lancement des aides sociales directes. De nombreux bénéficiaires hésitaient en effet à accepter un emploi formel par crainte de perdre instantanément leur aide.
Cette période transitoire doit offrir aux familles le temps nécessaire pour stabiliser leur situation économique, s'insérer durablement dans le marché du travail et éviter de retomber dans une situation de précarité. La mesure vise également à encourager la déclaration des salariés, à élargir l'assiette des cotisations sociales et à lutter contre le travail informel.
Fin du délai d'attente en cas de perte d'emploi
Jusqu'à présent, un ménage qui perdait un emploi déclaré devait respecter un délai de carence de 12 mois avant de pouvoir réintégrer le système des aides sociales directes.
La loi n° 41.26 supprime cette contrainte. Dès l'entrée en vigueur de ce décret d'application, lorsqu'un emploi est perdu, le ménage pourra retrouver immédiatement son droit aux aides sociales directes, sans attendre un an.
La prime exceptionnelle reste un droit accordé une seule fois. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter de la publication au Bulletin officiel du décret.
Depuis son lancement en décembre 2023, 51 milliards de dirhams (MMDH) ont été versés à près de 4 millions de ménages, dont 60% vivent en milieu rural, selon le dernier rapport annuel de l'Agence nationale de soutien social (ANSS).
La protection de l'enfance représente près des deux tiers des dépenses du programme, avec 32,7 MMDH consacrés à 5,5 millions d'enfants. L'aide forfaitaire bénéficie, quant à elle, à 1,47 million de ménages pour un montant de 18,2 MMDH.
Les données montrent par ailleurs que 61% des situations d'inéligibilité sont liées à une évolution de la situation socio-économique des ménages. Parmi elles, 42% résultent de l'affiliation à un régime d'allocations familiales après l'accès à un emploi déclaré, illustrant le cas auquel répond la nouvelle prime transitoire de 12 mois.
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