Aides sociales directes : le gouvernement veut éviter que l’entrée dans l’emploi formel fasse perdre brutalement le soutien aux ménages

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 21 mai 2026, le projet de loi n°41.26 modifiant et complétant la loi n°58.23 relative au régime des aides sociales directes, afin de mieux articuler ce dispositif avec l’accès à l’emploi formel.

Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce texte vise à assurer une complémentarité entre les mécanismes de soutien social et les politiques de l’emploi, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, à l’issue du Conseil.

Le gouvernement entend ainsi répondre à une difficulté identifiée depuis la mise en place du régime des aides sociales directes: certains ménages hésitent à rejoindre le marché du travail formel, par crainte de perdre immédiatement le bénéfice de l’aide en cas de déclaration à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Pour lever cet obstacle, le projet de loi prévoit l’instauration d’une prime mensuelle exceptionnelle au profit des ménages devenus inéligibles aux aides sociales directes à la suite de la déclaration du chef de famille ou du conjoint au régime de sécurité sociale du secteur privé.

Le montant de cette prime sera équivalent à celui de l’aide sociale précédemment perçue. Elle ne pourra être accordée qu’une seule fois, pour une durée qui sera fixée par voie réglementaire.

Le texte prévoit également la suppression du délai de carence de douze mois actuellement prévu par la loi n°58.23. En cas de perte d’un emploi déclaré pour des raisons indépendantes de leur volonté, les bénéficiaires pourront ainsi recouvrer immédiatement leur droit aux aides sociales directes.

Selon le gouvernement, cette réforme s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des orientations relatives à la protection sociale et à la consolidation de l’État social, ainsi que des dispositions constitutionnelles appelant à faciliter l’accès des citoyens à la protection sociale.

La gestion de ces nouveaux mécanismes sera confiée à l’Agence nationale du soutien social (ANSS). Les modalités d’application, notamment la durée et les conditions d’octroi de la prime, seront précisées par un texte réglementaire.

L’ANSS devra par ailleurs réaliser une étude d’évaluation deux ans après l’entrée en vigueur de ces mesures, afin d’en mesurer l’efficacité et de proposer, le cas échéant, des ajustements.