Agents de joueurs : la justice européenne conforte partiellement la FIFA

La Fédération internationale de football (FIFA) s'est félicitée, le jeudi 16 juillet 2026, d'un arrêt de la justice européenne qui ouvre la voie au maintien de plusieurs dispositions de son règlement sur les agents, tout en émettant des réserves sur certaines restrictions et sur la publication de données personnelles.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime que plusieurs mesures, dont l'obligation de détenir une licence, le plafonnement des commissions, les restrictions à la représentation de plusieurs parties et certaines règles de paiement, peuvent être justifiées par des objectifs légitimes.

Ces objectifs peuvent notamment consister à prévenir les conflits d'intérêts, à protéger les joueurs et les entraîneurs contre les pratiques abusives, à fixer des normes éthiques minimales et à garantir l'intégrité du système des transferts.

La Cour ne valide toutefois pas définitivement l'ensemble du dispositif. Saisie par le tribunal régional de Mayence dans un litige opposant la société allemande RRC Sports et son dirigeant à la FIFA, elle laisse à cette juridiction le soin de déterminer si les règles contestées enfreignent le droit européen de la concurrence ou constituent un abus de position dominante.

La CJUE considère que la FIFA peut être regardée comme occupant une position dominante sur le marché des services d'agents liés aux transferts internationaux ainsi que sur le marché de l'emploi des joueurs et des entraîneurs professionnels.

Elle juge par ailleurs que certaines dispositions constituent des entraves à la libre prestation des services, notamment les restrictions à la représentation multiple, certaines conditions d'accès à la licence et les règles encadrant le démarchage de nouveaux clients. Il appartiendra à la justice allemande de vérifier si ces limitations sont proportionnées aux objectifs poursuivis.

Une règle apparaît cependant incompatible avec l'interdiction des ententes : celle empêchant un agent d'approcher un joueur ou un entraîneur déjà lié par un mandat exclusif, sauf durant les deux mois précédant son expiration. La Cour estime que ce dispositif avantage indûment l'agent déjà en place, qui peut renégocier le contrat en dehors de cette période.

La CJUE considère également que le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'oppose à la divulgation systématique des sanctions visant les agents ou leurs clients, ainsi qu'à la publication d'informations détaillées sur l'ensemble des transactions auxquelles ils participent.

Dans un communiqué, la FIFA a salué la reconnaissance de sa compétence pour encadrer la profession et le soutien apporté aux principales composantes de son règlement.

L'instance internationale a néanmoins indiqué qu'elle continuerait à analyser les conséquences pratiques de l'arrêt. Elle prévoit d'inviter des représentants des agents à une réunion dans les prochaines semaines afin de rechercher une solution consensuelle, avant l'entrée en vigueur de son nouveau système des transferts le 1er janvier 2027.