Après son renvoi par la Cour constitutionnelle, le projet de loi sur le Conseil national de la presse adopté en commission à la Chambre des conseillers
La commission de l'enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers a adopté, lundi 15 juin à la majorité, le projet de loi n°09.26 portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP).
Lors d'une réunion tenue en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce projet de loi a été adopté par 5 voix pour, 3 voix contre et une abstention.
Dans une déclaration à la MAP, le président de la commission, Abderrahmane Drissi, a indiqué que les dispositions de ce texte de loi ont fait l'objet d'un examen minutieux avant leur adoption, exprimant le souhait que les mesures législatives et les procédures légales faisant suite à l'opération de vote soient mises en place rapidement.
M. Drissi a insisté sur l'importance de promulguer, dans les meilleurs délais, ce texte législatif qui constitue un "levier fondamental pour dépasser la situation actuelle du secteur de la presse et de l'édition".
Le projet de loi portant réorganisation du CNP a été soumis une nouvelle fois au Parlement, conformément à la décision de la Cour constitutionnelle qui avait invalidé certaines de ses dispositions et ordonné son renvoi à l'institution législative en vue d'y introduire les amendements nécessaires.
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