Droits d’auteur. Comment les journalistes au Maroc vont également en bénéficier

Le Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins et le ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication ont tenu, le 3 avril 2026 à Rabat, une rencontre d’échange consacrée aux droits d’auteur des journalistes.

Mise en œuvre des droits d’auteur dans la presse

Selon Naïma Samri, cheffe du département des affaires juridiques au Bureau marocain des droits d’auteur, les articles de presse doivent être couverts par le même cadre juridique que les autres œuvres littéraires et artistiques. "Il faut parler des droits des journalistes et des entreprises de presse, de la protection des œuvres et de la manière de garantir aux auteurs et aux éditeurs leurs droits".

Pour Dalal Mhamdi Alaoui, directrice du Bureau marocain des droits d’auteur, le dispositif concerne actuellement uniquement la presse papier, dans un premier temps. "Pour la presse électronique, ce n’est pas encore inclus, mais cela devrait l’être prochainement. Nous devons préparer un cadre juridique adapté à la presse électronique", précise-t-elle.

"Le projet inclut actuellement la presse papier, étant donné que le modèle est proche de celui appliqué aux œuvres littéraires et artistiques. Mais la presse électronique suivra également. D’ici deux à trois mois, nous aurons un dispositif complet qui inclut les deux".

Dalal Mhamdi Alaoui souligne la nécessité d’impliquer les professionnels dans la construction du dispositif. "Cette rencontre est pour parler, échanger et avoir plus de retours des gens du domaine. Nous avons besoin de vos retours pour mieux structurer et améliorer le dispositif".

Une plateforme numérique pour protéger et certifier les articles

Au cœur de ce chantier figure la mise en place d’une plateforme numérique dédiée. Selon Bilal Amzridou, chef du département de la perception et de l’exploitation des œuvres au Bureau marocain des droits d’auteur, cette plateforme reposera sur un fonctionnement entièrement dématérialisé et permettra aux journalistes et aux sociétés de presse d’ajouter et de certifier leurs contributions.

"Il s'agit d'un portail à deux univers interconnectés. Un espace pour les journalistes, où ils pourront archiver et sécuriser leurs articles afin de les protéger, et un espace pour les éditeurs de presse, les sociétés de presse et les maisons d’édition", explique-t-il.

"Ce n’est pas un simple site web, mais un écosystème complet où chaque acteur dispose de son propre espace sécurisé. Le processus est automatisé. On vérifie la carte de presse, on saisit les coordonnées et l’utilisateur est intégré. Il s’agit d’une adhésion zéro papier, réalisable en moins de deux minutes".

Bilal Amzridou précise que la certification des œuvres reposera sur un mécanisme conjoint. "Il y aura une certification conjointe des œuvres, assurée par le journaliste et par le média ou l’éditeur de presse. Chaque œuvre sera validée par les deux parties, ce qui renforce sa crédibilité juridique. Ce dispositif doit aboutir à la création d’un registre national de l’information et à un coffre-fort numérique souverain. L’application est presque finalisée et sera mise en service prochainement".

Financement et modalités de rémunération

Sur le volet du financement, Dalal Mhamdi Alaoui indique que le dispositif repose principalement sur les recettes issues des prélèvements appliqués aux équipements de reproduction, notamment les scanners et les appareils assimilés. "Ces taxes ont permis de mobiliser entre 3 et 4 MDH jusqu’à fin 2025".

"Le dispositif reste dans une logique d’ouverture rétroactive. Dès qu’on enregistre l’affiliation d’un journaliste, cela permet d’ouvrir des droits pour 2024 et 2025. Cela permet d’intégrer les productions déjà publiées avant la mise en service complète de la plateforme", poursuit-elle.

"À partir de 2026, nous passons à une organisation plus structurée. Il faudra effectuer une déclaration annuelle. Il s’agit d’articles comportant un apport personnel, tels que les analyses, les enquêtes ou les contenus à valeur ajoutée, et non de la simple information brute".

Concernant la rémunération, Dalal Mhamdi Alaoui souligne qu’aucun forfait n’est fixé à ce stade. "La rémunération se fait par article, 70% au journaliste et 30% à la société de presse. Le niveau de rémunération dépendra des recettes effectivement collectées. Ces recettes peuvent également être élargies. Lorsqu’une institution, publique ou privée, réalise une revue de presse en reproduisant des articles, cette utilisation doit donner lieu au paiement des droits correspondants", conclut-elle.

À découvrir

L'État devient le premier client du secteur bancaire

Prix des médicaments : principales dispositions du décret final adopté en Conseil de gouvernement

La réforme des prix des médicaments relance le dossier de la rémunération à l’acte des pharmaciens