Paris illégaux : les opérateurs obtiennent un sursis, le blocage des sites suspendu

Les opérateurs ne sont, pour l’heure, pas tenus d’exécuter l’ordonnance de blocage des sites de paris sportifs visés par la MDJS. La justice vient d’accorder un sursis à exécution aux demandes introduites par Maroc Telecom, Orange Maroc et Inwi, suspendant les effets immédiats de la décision rendue en référé le 12 janvier.

La décision a été rendue ce lundi 26 janvier par la cour d’appel de commerce de Casablanca, saisie en urgence par les trois fournisseurs d’accès. Le sursis neutralise temporairement l’exécution de l’ordonnance, dans l’attente de l’examen des recours au fond.

Concrètement, les opérateurs ne sont plus tenus, à ce stade, de mettre en œuvre les mesures techniques de blocage, visant l’accès aux plateformes de paris en ligne opérant sans autorisation au Maroc et à leurs sous-domaines.

L’astreinte de 10.000 dirhams par jour et par opérateur, prévue par l’ordonnance initiale, se trouve ainsi suspendue.

Le dossier se poursuit désormais devant la cour d’appel de commerce, qui devra se prononcer sur le fond du litige. Les recours des trois opérateurs contre l’ordonnance de référé doivent être examinés à partir du 27 janvier.

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