Avocats. Ce que prévoit le texte qui pousse les robes noires à la grève

L’Association des barreaux du Maroc (ABAM) annonce six jours de grève à compter du 15 janvier 2026. Pour protester contre le projet de loi relatif à la profession, le programme de “l’arrêt total de la prestation des services professionnels” des robes noires se déroulera aux dates suivantes :

• jeudi 15 et vendredi 16 janvier ;
• mardi 20 et mercredi 21 janvier ;
• mercredi 28 et jeudi 29 janvier.

En parallèle, l’ABAM prévoit l’organisation d’un colloque national autour de ce texte controversé et annonce la préparation d’un sit-in national.

Cette prolongation du mouvement de protestation a été annoncée par l’Association le 9 janvier dernier à travers un communiqué, dans lequel elle indique avoir enregistré “une large mobilisation de l’ensemble des composantes du corps professionnel”.

Médias24 a, en effet, pu constater la paralysie des tribunaux lors des premiers jours de grève organisés par l’ABAM, toujours dans le cadre de l’expression de sa colère face aux dispositions de ce projet de loi, adopté en Conseil de gouvernement le jeudi 8 janvier.

Médias24 a également pu consulter le contenu de ce texte, qui illustre la vision du ministère de la Justice, resté silencieux jusqu’à présent sur cette polémique. Le projet de loi a entamé son processus législatif et demeure ouvert à d’éventuelles modifications. Toutefois, son contenu tel qu’adopté en Conseil de gouvernement ne permet pas, à lui seul, d’expliquer l’ampleur de la colère des avocats.

L’accès à la profession modifié

Il s’agit d’un texte qui révise la loi 28.08 relative à la profession, en vigueur depuis 17 ans. Il fixe de nouvelles règles concernant l’accès à la profession, notamment à travers ses articles 5 et suivants.

Le projet prévoit l’instauration d’un concours “d’entrée” au lieu d’un examen, permettant l’accès à l’Institut de formation. À travers ce concours, les candidats titulaires d’un master, âgés de 22 à 40 ans, seront alors filtrés en fonction de leurs compétences. Les lauréats deviendront des “étudiants” de l’Institut, au sein duquel ils suivront une formation théorique continue d’une durée d’un an.

Cette formation sera suivie d’un stage de 24 mois (deux ans), placé sous la supervision du conseil de l’ordre des avocats. Pendant 20 mois, les étudiants devront effectuer leur stage dans un cabinet d’avocats désigné par le bâtonnier. Les quatre mois restants devront être consacrés à un stage au sein d’une administration en lien avec la profession d’avocat, d’une institution publique ou d’une entreprise publique.

À l’issue de ce parcours, la dernière étape consistera à passer un examen de fin de stage pour l’obtention du CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat).

Autre nouveauté introduite par ce texte : celle relative à la formation des avocats. L’article 41 du projet de loi instaure une formation professionnelle obligatoire pour les avocats en exercice, afin d’améliorer leurs compétences et leurs aptitudes à suivre les évolutions de la profession.

En parallèle, ils pourront suivre des formations continues liées à des spécialisations.

L'ouverture aux avocats étrangers

S’agissant de l’exercice de la profession, les articles 26 et suivants instaurent certaines règles rejetées par les avocats. Il s’agit notamment de la possibilité de conclure un acte de coopération entre un avocat exerçant au Maroc et un avocat étranger ou une société professionnelle d’avocats étrangère. Pour les robes noires, cette option facilite l’accès à la profession pour les avocats étrangers.

Dans le projet de loi, cette option est pourtant encadrée par des dispositions qui en verrouillent la mise en œuvre.  Dans le projet de loi, le contrat de coopération entre un avocat marocain exerçant au Maroc et un avocat étranger est soumis au visa du bâtonnier.

Une autre disposition suscite également la colère des avocats. Il s’agit de celle prévue à l’article 35, également liée à l’exercice de la profession par des étrangers. Selon cet article, le ministère de la Justice peut autoriser, à titre exceptionnel, des cabinets étrangers - non autorisés - à exercer au Maroc, à condition que ces cabinets soient liés, par contrat, à une société étrangère menant un projet d’investissement au Maroc.

Le cabinet d’avocats concerné sera inscrit sur une liste distincte au sein du barreau et ne pourra exercer qu’exclusivement dans le cadre de ce lien contractuel et du projet concerné.

Un unique représentant de la profession

Le projet de loi introduit une autre nouveauté à travers ses articles 115 et suivants. Il s’agit de la création du Conseil des ordres des avocats, regroupant l’ensemble des ordres du Royaume, et appelé à devenir le “seul représentant” de la profession auprès des autorités et des administrations.

Ce Conseil sera notamment compétent pour décider de la création de nouveaux barreaux ou pour émettre des avis sur toute question relative à la profession. Il pourra également instaurer des règles de déontologie et mettre en place un système unifié de gestion des comptes de dépôts des avocats, avec la possibilité de le modifier en coordination avec les barreaux.

Le Conseil sera doté de l’indépendance morale et financière et garantira une représentation féminine parmi ses membres.

Le projet de loi prévoit par ailleurs de limiter la durée du mandat du bâtonnier à un seul mandat non renouvelable, d’assurer une représentation féminine au sein des Conseils des ordres d’avocats et d’accorder au procureur général du Roi près la cour d’appel un droit de recours en cas de classement d’un dossier disciplinaire concernant un avocat. Cette dernière disposition est perçue par les robes noires comme une atteinte à l’indépendance de la profession.

Les avocats critiquent également l’article 72, selon lequel tout paiement supérieur à 10.000 DH devra être effectué par chèque ou par voie électronique. Ils rappellent que tous leurs clients ne disposent pas de comptes bancaires, rendant cette disposition difficilement applicable dans la pratique.

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