Cotisations sociales : la CNSS lance un dispositif d’accompagnement pour les employeurs
À la suite de la publication de l’arrêté n° 1314-25, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé, jeudi 16 octobre, le lancement d’un dispositif d'accompagnement à l’intention des employeurs. Celui-ci comprend la révision du guide relatif à l’assiette des cotisations sociales ainsi que l’organisation de sessions régionales d’information et de sensibilisation.
Appliqué depuis le 1er octobre 2025, cet arrêté précise les éléments exonérés de cotisation, leurs plafonds ainsi que les conditions de leur application. Il vise à clarifier la réglementation en vigueur, à harmoniser les pratiques de déclaration et de contrôle, et à faciliter la mise en conformité des employeurs grâce à des supports simplifiés, indique la CNSS.
Par conséquent, l’ensemble des employeurs sont appelés à réviser leurs paramètres de paie et à adapter leurs procédures internes aux nouvelles dispositions, afin de garantir leur conformité.
Dans cette perspective, la CNSS a mis en place un dispositif d’accompagnement à l’intention des employeurs, des partenaires sociaux ainsi que des professionnels de la comptabilité et des ressources humaines. Ce dispositif vise à faciliter la compréhension des nouvelles mesures et à assurer une transition harmonieuse, précise la Caisse.
Ce dispositif comprend la révision du guide relatif à l’assiette des cotisations sociales ainsi que l’organisation de sessions régionales d’information et de sensibilisation.
Par ailleurs, la CNSS invite les employeurs à consulter son site officiel (www.cnss.ma) ou à prendre contact avec la division de contrôle la plus proche pour obtenir davantage d’informations sur le sujet.
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