Déchets électroniques : les recommandations du CESE pour installer une industrie circulaire

"Les équipements électriques et électroniques occupent une place importante dans plusieurs secteurs tels que l’industrie, la santé, la mobilité, l'éducation, la communication, etc. Leur usage, en forte expansion, s’accompagne d’une hausse rapide des déchets qui en découlent (DEEE), dont le volume est passé à 177.000 tonnes en 2022 et pourrait atteindre 213.000 tonnes d’ici 2030", explique le CESE dans son dernier avis intitulé "Vers une économie circulaire des équipements électriques et électroniques : du déchet à la ressource".

Cette évolution, bien qu’elle soulève d’importants enjeux environnementaux et sanitaires, constitue également un gisement de matériaux qui peuvent être récupérés et recyclés localement au bénéfice de l'économie et du développement durable, estime le CESE.

Ce document s’inscrit dans la continuité des travaux menés par le CESE sur la thématique de l'économie circulaire, notamment son avis sur "l’intégration des principes de l'économie circulaire dans le traitement des déchets ménagers et des eaux usées", adopté en 2022.

Au-delà de la simple réduction de la pollution générée par ces déchets, l’exploitation du potentiel que représentent les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) constitue une opportunité stratégique majeure.

Leur recyclage permet en effet de récupérer des matériaux précieux ou réutilisables (tels que les métaux rares, le cuivre ou les plastiques) pouvant être réinjectés dans les chaînes de production, explique le Conseil, notant que cette valorisation contribue à la fois à préserver les ressources naturelles et à développer des filières industrielles innovantes et locales, sources d’emplois et de valeur ajoutée.

Toutefois, ce potentiel demeure largement sous-exploité, avec seulement 13% des déchets recyclés en 2020, et ce, en raison de plusieurs facteurs. Le cadre juridique en vigueur, peu adapté, limite l’émergence d’une filière structurée, durable et compétitive.

"Les initiatives publiques et privées, pour leur part, demeurent fragmentées, faute d’une vision commune et d’une coordination suffisante entre les différents acteurs concernés", note le CESE. À cela s’ajoute la forte prédominance du secteur informel, qui détourne une part significative des flux vers des circuits non réglementés, entraînant ainsi des pertes substantielles en ressources stratégiques.

Partant de ce diagnostic, le Conseil souligne, dans cet avis, l’importance de mettre en place une chaîne de valeur nationale dédiée aux déchets d’équipements électriques et électroniques, fondée sur les principes de durabilité, de responsabilité et de viabilité économique. Cette filière devrait constituer un levier structurant de la stratégie nationale de transition vers une économie circulaire, dont il avait précédemment appelé à la conception et à l’implémentation.

Le développement de cette filière devrait s’appuyer sur une approche intégrée, conçue de manière concertée avec les acteurs concernés, et couvrant l’ensemble du cycle de vie des équipements électriques et électroniques, depuis leur conception jusqu’à leur valorisation.

Les recommandations du CESE

Un ensemble de recommandations a été émis, dont la mise en place d'un cadre juridique définissant les engagements des producteurs et des distributeurs.

Ce cadre devra intégrer les principes d’éco-conception, imposer des exigences strictes de durabilité et de réparabilité et organiser la reprise systématique des équipements en fin de vie. Il permettra également de clarifier les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes afin de les associer pleinement à la structuration, au financement, ainsi qu’à la gestion des systèmes de collecte, de tri, de démantèlement et de valorisation des DEEE.

Il s'agit aussi d'intégrer, dans le cadre juridique, les catégories de déchets actuellement non prises en compte, notamment les panneaux photovoltaïques, ainsi que les équipements liés à la mobilité électrique et hybride, afin d’assurer une couverture complète et cohérente de l’ensemble des équipements concernés.

Le CESE recommande également de mettre en œuvre les principes d'éco-conception, d'imposer des exigences strictes de durabilité et de réparabilité, et d'organiser la reprise systématique des équipements en fin de vie, dans le cadre du principe de "responsabilité élargie des producteurs", tout en clarifiant les rôles et responsabilités des autres parties prenantes, en particulier les collectivités territoriales et les établissements publics.

Il est aussi question d'élaborer une nomenclature normalisée des composants des DEEE, accompagnée d’un inventaire national des matériaux et minerais stratégiques qu’ils contiennent, afin d’en assurer la traçabilité tout au long de la chaîne de traitement et de faciliter leur réutilisation dans les circuits de production industrielle nationale.

En outre, le CESE recommande de mettre en place des incitations financières et fiscales destinées à dynamiser la filière de recyclage des DEEE et à soutenir l’ensemble des acteurs concernés (producteurs, distributeurs, recycleurs et innovateurs), ainsi que d'aménager les décharges en plateformes encadrées de tri et de démantèlement, notamment des DEEE, en élaborant des cahiers des charges rigoureux fixant des normes sanitaires, sociales et environnementales exigeantes.

Il s'agit aussi de structurer et professionnaliser l’activité informelle liée aux DEEE en intégrant cette population active dans des coopératives ou des groupements d’intérêt économique (GIE), et d'imposer un étiquetage obligatoire sur les équipements électriques et électroniques comportant la mention "ne pas jeter", un score de réparabilité indiquant dans quelle mesure le produit peut être facilement démonté, réparé et entretenu, ainsi que la présence éventuelle de substances dangereuses.

Le CESE recommande enfin de nouer des partenariats régionaux et africains, en vue de mutualiser les efforts de collecte, d’atteindre une masse critique suffisante pour rentabiliser les infrastructures de traitement, et de bâtir une chaîne de valeur régionale intégrée dans le domaine du recyclage des DEEE.