Le paradoxe de l’informalité au Maroc : quand le HCP mesure, mais n’intègre pas

Une définition conforme aux standards internationaux, mais partielle. Le haut-commissariat au Plan (HCP) s’appuie sur une définition alignée sur les critères du Bureau international du travail (BIT) et de l’ONU (notamment via la résolution de la 15e Conférence internationale des statisticiens du travail, 1993). Le secteur informel y est défini comme l’ensemble des unités de production non agricoles, non constituées en société, appartenant à des ménages, produisant des biens ou services marchands, sans tenir une comptabilité conforme aux normes comptables et fiscales en vigueur.

Cette définition, bien que fidèle aux standards internationaux, permet avant tout une mesure reproductible, consolidée et statistiquement exploitable du phénomène. Elle constitue un socle de référence important pour les enquêtes de grande ampleur. Cependant, une question légitime se pose : dans quelle mesure cette définition permet-elle d’appréhender l’évolution actuelle de l’économie réelle, notamment au regard des statuts juridiques simplifiés introduits pour favoriser la formalisation, comme le régime de l’auto-entrepreneur ou celui des personnes physiques relevant du régime de la contribution professionnelle unifiée (CPU) ?

Ces entrepreneurs, bien que leur fonctionnement et leurs pratiques s’apparentent fréquemment à ceux des unités informelles, opèrent dans un cadre légal et disposent d’un statut administratif reconnu. Pourtant, selon la définition retenue par le HCP, ces profils sont bel et bien considérés comme relevant du secteur informel, malgré leur enregistrement administratif, dès lors qu’ils ne tiennent pas une comptabilité conforme aux normes fiscales et comptables en vigueur. Le rapport du HCP lui-même précise : "Les unités informelles sont très peu enregistrées administrativement, même quand elles possèdent un local professionnel".

Autrement dit, l’enregistrement administratif – y compris sous des statuts tels que l’auto-entrepreneur ou la personne physique relevant du régime forfaitaire – ne suffit pas, à lui seul, à qualifier une activité de "formelle" si les autres critères structurels, en particulier la tenue d’une comptabilité conforme, ne sont pas remplis. Ce décalage engendre un angle mort statistique préoccupant : une part importante du tissu entrepreneurial national – souvent précaire, peu structuré et à faible productivité – échappe aux dispositifs de suivi et aux politiques publiques censées promouvoir l’entrepreneuriat formel.

Changer de focale pour mieux agir

Ce paradoxe interpelle sur un enjeu central : comment élaborer des politiques publiques pertinentes en matière de transition et de développement de l’économie formelle, si les outils statistiques ne permettent pas de saisir fidèlement la réalité du terrain ?

Dans un contexte marqué par un manque de données fiables, une forte prévalence de l’entrepreneuriat informel (représentant près de 75 % des actifs entrepreneurs selon l’enquête nationale sur l’entrepreneuriat de la BAD-MEF), et un flou méthodologique persistant, il serait contre-productif de continuer à réduire la formalité à la seule tenue d’une comptabilité conforme.

À ce stade, l’existence d’un statut juridique, même minimal, devrait constituer le critère de base pour considérer une activité comme relevant du secteur formel. Cela permettrait de mieux cerner le périmètre réel des unités économiques déclarées, et d’en faire les premières cibles des politiques d’appui à leur pérennisation et à leur développement.

L’enjeu prioritaire est donc de freiner l’élargissement de l’informalité parmi les entrepreneurs, en relevant d’abord le défi de l’enregistrement administratif, condition indispensable à toute action publique. Ce n’est qu’en assurant progressivement l’intégration statistique de ces profils dans les radars de l’État et des partenaires au développement que l’on pourra, dans un second temps, accompagner l’amélioration de leurs pratiques – comptabilité, protection sociale, fiscalité – de manière ciblée, pertinente et progressive.

L’enjeu, aujourd’hui, n’est pas de remettre en cause la rigueur du HCP, mais de compléter l’approche. Il s’agit en somme de bâtir une stratégie de formalisation à plusieurs paliers : le statut juridique comme premier levier, l’amélioration des pratiques comme trajectoire. C’est à cette condition que les politiques publiques pourront réellement toucher leur cible, sans laisser dans l’ombre une part croissante et stratégique de l’économie nationale.

Mesurer pour transformer

Ce débat n’est pas purement technique. Il conditionne la capacité du Maroc à concevoir et piloter des politiques efficaces de transition vers l’économie formelle. Mal mesurer, c’est mal comprendre. Et mal comprendre, c’est mal agir.

Il est temps d’ouvrir un chantier national de réflexion, associant statisticiens, économistes, praticiens, institutions publiques et partenaires internationaux, pour harmoniser les concepts, affiner les définitions et, surtout, adapter les outils de mesure à la complexité du terrain.

Sans cela, nous continuerons à naviguer avec des données incomplètes, alors que l’informalité, dans toutes ses formes, reste l’un des défis majeurs du développement économique et social du pays.