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Dossier Cet article est issu du dossier «Le chantier des peines alternatives» Voir tout le sommaire
DROIT

Peines alternatives : conditions et mode d'emploi

Le projet de loi sur les peines alternatives à l'incarcération atterrira bientôt au Parlement. En voici les grands contours ainsi que le fonctionnement.

Peines alternatives : conditions et mode d'emploi
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Le 12 juin 2023 à 16h56 | Modifié 29 mai 2025 à 23h46

Le gouvernement a adopté le projet de loi relatif aux peines alternatives. Le texte sera transmis au Parlement pour y compléter son circuit législatif. En attendant, Médias24 revient sur les principaux axes de la dernière mouture.

*En quoi consiste une peine alternative ?

C'est une sanction qui peut être prononcée...

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Le 12 juin 2023 à 16h56
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