Le chantier des peines alternatives
Lancé en 2023, le chantier des peines alternatives a pris forme par l’adoption et la publication au Bulletin Officiel de la loi 43.22. Son entrée en vigueur est prévue pour août 2025, au plus tard. En attendant, les autorités et parties concernées se préparent à l’entrée en vigueur de ces nouvelles formes de sanction.
Travail d’intérêt général, bracelet électronique, amende : tout comprendre sur les peines alternatives
29 mai 2025GUIDE. Adoptée en 2024, la loi 43.22 encadre l’introduction des peines alternatives au Maroc. De quoi s’agit-il concrètement ? Dans quelles situations peuvent-elles remplacer la prison ? Qui les applique et à partir de quand ? Tour d’horizon d’une réforme majeure de la justice pénale.
Peines alternatives : ce que contient le décret sur les modalités d’application
22 mai 2025Adopté en Conseil de gouvernement ce jeudi 22 mai, un décret vient fixer les modalités d’application des peines alternatives. Plus précisément, il vient fixer le rôle des institutions concernées, notamment de la DGAPR. Détails.
Peines alternatives : conditions et mode d'emploi
12 juin 2023Le projet de loi sur les peines alternatives à l'incarcération atterrira bientôt au Parlement. En voici les grands contours ainsi que le fonctionnement.