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DROIT

Affaire des masters à Agadir : l’État se constitue partie civile

L’Instance nationale anticorruption a annoncé, ce 23 mai 2025, avoir demandé à l'Agent judiciaire du Royaume d’engager une action civile au nom de l’État dans l’affaire des diplômes universitaires à Agadir.

Soupçon de corruption dans un master à Agadir
Soupçon de corruption dans un master à Agadir
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Le 23 mai 2025 à 17h29 | Modifié 23 mai 2025 à 17h52

L’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption a publié, ce 23 mai 2025, un communiqué annonçant avoir saisi l'Agent judiciaire du Royaume pour présenter les demandes civiles au nom de l’État marocain dans l’affaire dite de la "vente de diplômes universitaires" à la Faculté de droit d’Agadir.

L’Instance indique avoir été alertée par des informations concordantes faisant état de faits susceptibles de constituer des infractions de corruption. Après examen, elle a constaté que le dossier était déjà entre les mains de la justice, ce qui l’empêche, en vertu de l’article 7 de la loi n° 46.19, d’intervenir dans le volet pénal.

Dans ce cadre, et conformément à l’article 36 de la même loi, elle a demandé à l'Agent judiciaire du Royaume de représenter l’État marocain en matière civile. Cette demande a été acceptée. L’Instance précise par ailleurs qu’elle se réserve le droit, si nécessaire, d’exercer les autres prérogatives que lui confère la loi.

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Le 23 mai 2025 à 17h29

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