Cinq textes examinés par le gouvernement avant leur passage en Conseil des ministres
Le Conseil de gouvernement, réuni lundi 12 mai sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a pris connaissance d'un projet de loi organique et de quatre projets de décrets avant leur présentation devant le Conseil des ministres.
Le Conseil s'est informé au début de ses travaux du projet de loi organique n° 09.25 modifiant et complétant la loi organique n°106.13 portant statut des magistrats, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Par la suite, le Conseil a pris connaissance de quatre projets de décrets présentés par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l'Administration de la Défense nationale, Abdeltif Loudyi:
- le projet de décret n° 2.25.366 relatif à la navigation aérienne militaire,
- le projet de décret n° 2.25.163 modifiant et complétant le décret n° 2.65.046 du 6 Moharrem 1385 (7 mai 1965) relatif à la situation des attachés militaires, de leurs adjoints et des autres personnels militaires affectés auprès d’eux,
- le projet de décret n° 2.25.381 modifiant et complétant le Dahir n° 1.57.015 du 13 Joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales,
- le décret n° 2.25.382 modifiant et complétant le décret n° 2.56.680 du 24 Dhou Al Hijja 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces Armées Royales ainsi que les règles d’administration et de comptabilité y afférentes.
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