Enquêtes maritimes et amendes routières au menu du prochain Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 20 mars, examinera deux projets de décret.

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Le 19 mars 2025 à 14h46
Modifié 19 mars 2025 à 15h21Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 20 mars, examinera deux projets de décret.
Le premier décret concerne les enquêtes maritimes sur les incidents en mer impliquant des navires de pêche, tandis que le deuxième modifie le décret relatif à l'application des dispositions de la loi portant Code de la route, relatives aux amendes transactionnelles et forfaitaires.
Par la suite, le Conseil se penchera sur l’examen d'un accord sur le transfert des personnes condamnées, conclu entre le Maroc et le Malawi le 16 juillet 2024 à Laâyoune, et d'un projet de loi portant approbation de cet accord.
À la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions.
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Modifié 19 mars 2025 à 15h21