Avortement et reconnaissance ADN : un double recul aux lourdes conséquences (associatifs et politiques)

Longtemps relégué au silence après l’abandon, en 2021, du projet de réforme du Code pénal qui devait assouplir l’accès à l’avortement, le sujet refait aujourd’hui surface. La publication des propositions de réforme de la Moudawana a ravivé les tensions en écartant une avancée majeure a savoir la possibilité pour une femme de prouver la filiation du géniteur grâce à un test ADN.

Un rejet qui sonne comme un retour en arrière pour les défenseurs des droits des femmes. Face à ce qu’ils considèrent comme une régression liberticide, trois figures de cette cause montent au créneau : le Pr Chafik Chraibi, fervent opposant aux avortements clandestins, l’ex-ministre Nouzha Skalli et le secrétaire général du PPS, Nabil Benabdallah alertent sur les conséquences de ces décisions et appellent à une réforme courageuse et pragmatique.

"Davantage d’enfants non désirés" (Chafik Chraibi)

Pour le Pr Chafik Chraibi, spécialiste reconnu de la gynécologie et président de l’Association marocaine de lutte contre les avortements clandestins (AMLAC), la situation est alarmante. Il rappelle que, malgré l’absence de chiffres officiels, des recherches menées dès 2012 estiment entre 600 et 800 le nombre d’avortements clandestins pratiqués chaque jour au Maroc.

Or, avec l’exclusion de la reconnaissance paternelle par test ADN, il craint que ces chiffres n’explosent. "Faute de géniteur reconnu, les femmes n’auront d’autre choix que de recourir à l’avortement clandestin", explique-t-il.

Pour celles qui choisiront de garder leur enfant, la précarité s’imposera comme une évidence : "Certaines vivront dans des conditions socio-économiques terribles, d’autres confieront leur bébé à un orphelinat... et dans les pires cas, l’abandonneront ou mettront fin à sa vie".

Un constat glaçant, mais qui selon lui, peut être évité.

"La solution consiste à faire évoluer l’article 453"

Plutôt que d’assister impuissant à cette situation, Chafik Chraibi défend une approche plus humaniste : élargir les conditions légales de l’avortement. Actuellement, l’article 453 du Code pénal n’autorise l’interruption de grossesse que lorsque la vie ou la santé de la femme est en danger. Une vision beaucoup trop restrictive, selon lui.

"Il faut s’aligner sur la définition de l’OMS, qui considère la santé comme un état de bien-être physique, mental et social", plaide-t-il. En d’autres termes, l’avortement devrait être autorisé lorsque la grossesse met en péril la santé mentale ou les conditions sociales de la femme, notamment en cas de viol, d’inceste ou de malformation du fœtus.

Malgré ce tableau sombre, Chafik Chraibi garde une lueur d’optimisme. Il estime que la réforme du Code pénal, attendue avant la fin du mandat du gouvernement, pourrait enfin acter une avancée sur ce sujet tabou. "Le ministre de la Justice actuel est plus ouvert que ses prédécesseurs. Il y a un espoir".

Et de conclure : "L’élargissement du droit à l’avortement permettrait d’atténuer les effets de cette non-reconnaissance paternelle. Une fois avortée, la femme serait sortie d’affaire."

De la nécessité d'un ijtihad constructif (Nouzha Skalli)

Sollicitée à son tour, l’ancienne ministre de la Famille, Nouzha Skalli, regrette également la prépondérance de l'avis du Conseil supérieur des Oulémas sur ceux des autres institutions constitutionnelles comme le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) ou le CESE, surtout concernant la reconnaissance de la paternité d’un enfant par un test ADN.

Et d’ajouter que, dans le cadre du débat sur la réforme de la Moudawana, cette décision contredit les engagements de l’article 32 de la Constitution et ceux de la Convention internationale des droits de l'enfant, ouvrant ainsi la porte à plus d’avortements clandestins, d’infanticides et d'abandons d'enfants.

"Si, en tant que militante de la cause des femmes, je me dois de garder espoir, il n’empêche que le Code de la famille ne nous offre pas de perspectives permettant de résoudre ces problèmes", déplore Nouzha Skalli en mettant en cause l’idéologie qui, en refusant de permettre l'avortement, provoque des drames d’enfants nés hors mariage en excluant de facto leurs droits à une vie normale.

Cette vision réfractaire à la reconnaissance des droits des femmes est d’autant plus aberrante, selon elle, que dans une grossesse, il n’y a pas un seul protagoniste, mais un couple. En effet, les hommes ne sont jamais inquiétés, alors que les femmes et les enfants finissent par payer le prix fort dans une société qui les condamne automatiquement.

Un combat perdu d'avance ?

À la question de savoir si le combat n’était pas perdu d’avance face à une majorité qui pourrait être opposée à une avancée réelle sur la question de l’avortement, l’ancienne ministre se veut rassurante en citant la vision progressiste de la lettre royale du 26 septembre 2023 qui avait lancé un débat pour trouver des solutions novatrices permettant de résoudre les problèmes dus aux mutations sociales et dont souffrent particulièrement les femmes et les enfants.

Rappelant le contenu de l'article 32 de la Constitution qui énonce que l'État a le devoir, indépendamment de leur situation familiale, de défendre les droits des enfants, notre interlocutrice estime par conséquent que leur premier droit, qui est celui d’avoir une identité, se doit de passer par la reconnaissance paternelle.

La balle est dans le camp du législateur

Et de préciser que si le Maroc appliquait réellement les dispositions de sa Constitution qui s'engage à reconnaître la suprématie des conventions internationales par rapport aux législations nationales, il n’y aurait pas de drames liés aux enfants non désirés ou aux avortements clandestins.

Espérant un sursaut de l’esprit de justice du gouvernement pour élaborer un Code de la famille qui respecte les dispositions constitutionnelles libérales, Nouzha Skalli attend de la majorité un texte à la hauteur des enjeux actuels pour faire valoir leur attachement aux droits de l'enfant et des femmes.

Déterminée à "se battre jusqu’au dernier moment", la militante ne s’engage pas sur des avancées rapides, mais estime que les seules batailles qui sont perdues d'avance sont celles qu'on ne mène pas.

Nabil Benabdallah : "Le gouvernement manque de courage politique sur l’avortement et la reconnaissance paternelle"

Lenteur, hésitations, absence de prise de position claire… Pour Nabil Benabdallah, le constat est sans appel : le débat sur l’élargissement du droit à l’avortement et la reconnaissance paternelle par test ADN avance à pas de tortue, quand il ne recule pas purement et simplement.

Le secrétaire général du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS) rappelle pourtant que son parti a déjà déposé une proposition de loi ouvrant la voie à l’interruption de grossesse dans des cas bien définis : viol, inceste, ou danger pour la vie de la mère.

"Nous espérons toujours voir ces avancées intégrées dans la réforme du Code pénal, mais l’exclusion de la reconnaissance ADN dans la révision de la Moudawana est une immense déception", déplore-t-il. Une décision qu’il juge incompréhensible, d’autant que rien, selon lui, ne justifie une telle restriction du point de vue religieux.

Un plaidoyer à poursuivre

Loin de baisser les bras, le PPS entend maintenir la pression. "Notre groupe parlementaire continuera le combat et développera son plaidoyer pour convaincre une majorité d’élus de la nécessité d’adopter une interprétation progressiste sur ces questions", affirme Benabdallah, revendiquant l’héritage réformiste de son parti.

Un message adressé non seulement à ses homologues politiques, mais aussi à un gouvernement qu’il accuse de manquer de courage politique.

"Le PPS n’est pas dans la procrastination"

Si la plupart des partis évitent d’aborder de front le sujet de l’avortement, c’est, selon lui, par opportunisme électoral et crainte des réactions conservatrices. Mais au-delà de cette frilosité généralisée, c’est l’inaction du gouvernement qui l’irrite le plus.

"Malgré les instructions royales, l’Exécutif n’a toujours pas clarifié sa position sur la réforme de la Moudawana. Il est pourtant chargé de la mettre en œuvre, mais il n’a pas bougé le petit doigt pour dévoiler ses propositions", s’indigne-t-il.

Si le PPS était aux commandes, aurait-il fait de la réforme de l’avortement une priorité ?

"Absolument", répond-il sans hésitation, ajoutant que son parti place au cœur de son projet toutes les réformes à forte valeur sociétale, comme la généralisation de la couverture sociale ou l’aide directe aux ménages.

Et pour ceux qui voient dans le contexte électoral une excuse pour temporiser ? "Nous, au PPS, nous sommes droit dans nos bottes. Nous n’avons jamais eu peur d’assumer des positions avant-gardistes pour faire évoluer la société marocaine."

Un avertissement clair : le combat pour la reconnaissance paternelle par test ADN ne fait que commencer.

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