Mine de Khémisset : le CIRDI refuse la demande du Maroc
Saisi d'une demande du Royaume visant à faire trancher ses objections de compétence à titre préliminaire, le tribunal arbitral a refusé de scinder la procédure l'opposant à la société britannique Emmerson.
Par une décision du 17 juillet 2026, le tribunal arbitral du CIRDI, saisi du litige opposant le gouvernement marocain à la société britannique Emmerson, a rejeté la demande de bifurcation de la procédure, a fait savoir la compagnie dans un communiqué publié ce 20 juillet 2026.
Ce refus ne préjuge toutefois en rien de l'issue de l'arbitrage. Les exceptions d'incompétence n'ont pas été écartées, mais seront simplement examinées conjointement avec le fond.
Auparavant, le tribunal arbitral a tenu une audience le 19 juin 2026, à l'occasion de laquelle il a entendu les observations orales des parties sur le bien-fondé de la bifurcation sollicitée.
Si cette demande avait été acceptée, la procédure aurait pu être scindée en deux phases distinctes : une première séquence exclusivement consacrée aux objections de compétence soulevées par le Maroc, avant tout débat sur les griefs formulés par les investisseurs ou sur le montant des réparations réclamées.
Le calendrier procédural ultérieur, notamment la tenue des audiences relatives aux questions de compétence et au fond du litige, reste à confirmer.
Il convient de rappeler que la compagnie britannique Emmerson prévoyait d'ouvrir une mine de potasse dans les environs de Khémisset. Cependant, en raison de la non-conformité environnementale de son projet minier, la Commission régionale unifiée d'investissement (CRUI) a décidé de ne pas approuver l'étude d'impact environnemental. Cette approbation est pourtant une condition sine qua non pour solliciter une licence d'exploitation minière.
Constitué en octobre 2025, le tribunal arbitral est présidé par Laurent Lévy. Il est en outre composé de M. Stanimir Alexandrov, arbitre désigné par les demandeurs, et de M. Zachary Douglas, arbitre désigné par la partie marocaine.
Dans cette affaire, la société Emmerson est représentée par les cabinets Boies Schiller Flexner et Bennani & Associés, tandis que le Maroc est défendu par A&O Shearman et Naciri & Associés.
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