Professions juridiques et judiciaires entre plaintes et mesures disciplinaires (chiffres)
Le rapport annuel 2023 de la présidence du ministère public met en évidence l’importance du suivi des professions juridiques et judiciaires pour garantir l’efficacité du système judiciaire au Maroc. Les données révèlent un nombre significatif de plaintes et de mesures disciplinaires.
D’après les chiffres publiés par la présidence du ministère public arrêtés à fin 2023, le Maroc comptait près de 16.000 avocats, sans inclure les 2.470 en stage. Les adouls dépassaient les 3.000, tandis que les notaires étaient au nombre de 1.800. Toutefois, ces professionnels sont régulièrement confrontés à des plaintes dans l’exercice de leurs fonctions.
D’où la nécessité du suivi des professions juridiques et judiciaires. Une mission dont se charge le ministère public et qui est essentielle pour renforcer l’efficacité du système judiciaire. C’est ce qu’indique la présidence du ministère public dans son rapport annuel 2023. L’institution y explique que l’amélioration de la performance de ces professions et leur développement constituent un pilier incontournable pour toute réforme judiciaire.
"C’est pourquoi le législateur marocain a ainsi accordé une attention particulière à ces professions en promulguant des lois spécifiques et en conférant au ministère public des pouvoirs de supervision élargis", lit-on dans ledit rapport.
En 2023, le ministère public a enregistré 1.422 plaintes contre des avocats, dont 1.366 ont été déposées auprès du parquet.
Pour ce qui est des notaires, 670 plaintes ont été déposées auprès des parquets, tandis que plus de 4.000 rapports de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) ont été enregistrés à leur encontre, portant le total à près de 5.000 plaintes en 2023.
Ces plaintes ont entraîné 66 mesures disciplinaires, dont 54 à la suite de plaintes directes. Par ailleurs, 497 dossiers ont été classés sans suite.
Les adouls ont eux aussi fait face à 486 plaintes en 2023, entraînant 229 décisions de classement, 65 poursuites disciplinaires et 11 suspensions. De plus, 12 plaintes et rapports ont été transmis par le juge chargé des affaires notariales.
Quant aux huissiers de justice, le rapport de la PMP indique que 328 plaintes ont été classées, tandis que 51 ont donné lieu à des poursuites disciplinaires, fondées soit sur une plainte, soit sur une investigation ou un rapport du président du tribunal de première instance.
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